Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales (deuxième rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  René Vandierendonck  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la Conférence de Paris pour le climat, à Paris le 4 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle des autorités locales dans la lutte contre le dérèglement climatique, à Paris le 4 décembre 2015.

Déclaration

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à BFM TV le 31 juillet 2015, sur la règle du non-cumul des mandats appliquée aux membres du gouvernement, le choix des 13 futures capitales de région et la nouvelle répartition des responsabilités entre collectivité locales.

Interview

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (…) relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'Etat ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

La Nation française, un héritage en partage

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Larcher  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le financement des lieux de culte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur les travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif, au Sénat le 8 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la représentation des Français d'Outre-mer au sein des institutions et de la vie politique, à Paris le 13 novembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'élection des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et la modification du calendrier électoral

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Popelin  ;  Guillaume Larrivé  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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