Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le financement des lieux de culte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur les travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif, au Sénat le 8 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la représentation des Français d'Outre-mer au sein des institutions et de la vie politique, à Paris le 13 novembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'élection des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et la modification du calendrier électoral

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Popelin  ;  Guillaume Larrivé  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la protection sociale des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Reichardt  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclarations de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur les manifestations pro-palestiniennes, le projet de loi de délimitation des régions, la réforme du droit d'asile et l'avenir de l'intercommunalité après la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les violences exercées à l'encontre des élus, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la radicalisation du discours politique, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'agression contre les élus de Châteaurenard lors des commémorations du 11 Novembre, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Info le 15 novembre 2013, sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, la conjoncture économique, l'écotaxe, la hausse de la TVA au 1er janvier 2014 et les cotes de popularité du Premier ministre et du gouvernement.

Interview

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  René Vandierendonck  ;  Yvon Collin  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er octobre 2013

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