Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur l'action du gouvernement pour la prévention du suicide, Paris le 5 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la lutte contre les discriminations touchant les malades du SIDA, Paris le 25 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du maire, premier acteur de la décentralisation et sur l'ouverture d'un débat en faveur d'un statut de l'élu, Amiens le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du maire dans le processus de décentralisation, Amiens le 30 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Février 1986 La décentralisation.

Communiqué

Discours de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement, sur le développement social des quartiers, à Creil le 19 janvier 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux, au Sénat le 20 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes de la décentralisation, notamment l'exercice des mandats locaux, et du rééquilibrage du territoire, Paris le 16 janvier 1992.

Déclaration

Déclarations de MM. Jean-Marc Ayrault (et interview à RMC le 11), Claude Estier, Pervenche Berès, présidents des groupes parlementaires PS à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen, François Hollande, premier secrétaire délégué, et Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, lors des journées parlementaires du PS à Montpellier les 10 et 11 septembre 1997, publiées le 19 et le 26 dans "L'Hebdo des socialistes".

Article Déclaration Interview Périodique

Débat entre MM. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, et Yves Mény, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, dans "Le Journal des élections" de mars avril 1989, sur la décentralisation, la coopération intercommunale, la région, le statut des élus, le mode de scrutin pour les élections cantonales et la déconcentration.

Article Interview

1er mars 1989

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