Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'extension des missions des avocats auprès des collectivités territoriales en matière de droit public, Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les projets de loi concernant la coopération intercommunale et le statut de l'élu local, Paris le 14 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique de la ville, notamment la démocratie locale, les nouvelles technologies et la nouvelle perception des territoires dans le cadre du concept des "territoires solidaires", Paris le 4 avril 2000.

Déclaration

Interviews de M. François Léotard, président du PR, à TF1 et La Cinq le 5 mars 1990 et à Europe 1 le 6 mars 1990, sur l'union de l'opposition et la démarche de la "Force unie".

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et la modernisation des impôts locaux, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la vigilance du Sénat par rapport à la décentralisation, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation créé en son sein et sur la rencontre avec les élus, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Progrès" du 16 février 1990, sur la poursuite de la décentralisation et ses limites, les référendums communaux et le droit de vote des étrangers.

Article Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "Libération" le 20 octobre 1989, sur la coopération intercommunale et les communautés urbaines, le statut de l'élu local, et le référendum d'initiative municipale.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales et président d'honneur du MRG, à RTL le 23 mai 1989 et à Antenne 2 le 24 mai, sur l'action économique des collectivités locales et la coopération intercommunale.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le projet de loi de solidarité urbaine, notamment l'exclusion sociale et la politique de la ville, Paris le 8 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le rétablissement de l'ordre et du respect de la loi en Corse et sur le dialogue concernant l'avenir de la Corse dans le domaine des institutions, de la culture et du développement économique et social, Ajaccio le 12 janvier 1996.

Déclaration

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