Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour faits involontaires et notamment la redéfinition du champ d'application de la notion de délits non intentionnels et l'extension de la responsabilité pénale des collectivités territoriales en tant que personnes morales, au Sénat le 27 janvier 2000.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, au "Journal de Saint-Barth" du 8 juillet 2004, sur le choix du futur statut de la collectivité territoriale de Saint-Barthelemy.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans le "Bulletin des élus locaux" le 28 juin 2004, sur le projet de loi de décentralisation, la grande distribution et la Charte de l'environnement.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour la mise en place de la décentralisation, Lyon le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M.Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les enjeux sociaux, économiques et politiques de l'intercommunalité, la démocratisation des processus locaux de décision, le rôle des élus locaux, et l'importance des contrats de plan Etat-région, La Défense le 6 mai 1999.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par M. Jean-François Mattéi, ministre de la Santé de la Famille et des Personnes handicapées, sur l'action gouvernementale en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, Paris le 15 décembre 2003.

Lettre

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la hausse prévisible des impôts locaux du fait du désengagement de l'État vis-à-vis des collectivités locales, sur l'aggravation des difficultés des citoyens avec la baisse du pouvoir d'achat, le chômage, l'affaiblissement du service public, La Rochelle le 26 août 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la responsabilité des maires et des élus locaux pour la protection de l'environnement et sur l'importance d'y sensibiliser les jeunes, Paris le 17 décembre 2003.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le sida au niveau international et sur l'action des élus locaux contre sa propagation, Paris le 15 novembre 2003.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, à Corse-Matin le 5 novembre 2004, sur le développement économique de la Corse avec la mise en place du Programme exceptionnel d'investissement (PEI) et le plan de relance de l'agriculture corse.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur la politique de décentralisation, Melun le 8 octobre 2004.

Déclaration

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