Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à Europe 1 le 23 août 2001, sur les assassinats en Corse, le processus de Matignon sur la Corse, les 35 heures et les OGM.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le financement de la décentralisation, la réforme de la fiscalité et des finances locales et sur l'accessibilité des services publics dans l'ensemble du territoire, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la décentralisation et les moyens mis en oeuvre, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur les pouvoirs de police des maires, Strasbourg le 21 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, sur les grands axes de la réforme proposée par le gouvernement pour l'avenir de la Corse et la méthode suivie au cours du "processus de Matignon" , Ajaccio le 28 juillet 2000.

Déclaration Sélection

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour faits involontaires et notamment la redéfinition du champ d'application de la notion de délits non intentionnels et l'extension de la responsabilité pénale des collectivités territoriales en tant que personnes morales, au Sénat le 27 janvier 2000.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, au "Journal de Saint-Barth" du 8 juillet 2004, sur le choix du futur statut de la collectivité territoriale de Saint-Barthelemy.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans le "Bulletin des élus locaux" le 28 juin 2004, sur le projet de loi de décentralisation, la grande distribution et la Charte de l'environnement.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour la mise en place de la décentralisation, Lyon le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M.Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les enjeux sociaux, économiques et politiques de l'intercommunalité, la démocratisation des processus locaux de décision, le rôle des élus locaux, et l'importance des contrats de plan Etat-région, La Défense le 6 mai 1999.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par M. Jean-François Mattéi, ministre de la Santé de la Famille et des Personnes handicapées, sur l'action gouvernementale en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, Paris le 15 décembre 2003.

Lettre

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la hausse prévisible des impôts locaux du fait du désengagement de l'État vis-à-vis des collectivités locales, sur l'aggravation des difficultés des citoyens avec la baisse du pouvoir d'achat, le chômage, l'affaiblissement du service public, La Rochelle le 26 août 2004.

Déclaration

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