Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la décentralisation au niveau des communes, le projet de loi de cohésion sociale et les transferts de compétence en matière d'action sociale communale, Paris le 16 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à France 2 le 25 octobre 2004, sur la démission de 260 élus de la Creuse, inquiets de la fermeture de services publics, le rapport de M. Camdessus sur une nouvelle croissance de la France et sur la rémunération des fonctionnaires.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la démocratie locale et le rôle des maires, Laval le 24 février 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, lors des voeux aux Corréziens, Tulle le 13 janvier 1996.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La tribune des petites villes" de mai 1999, sur la décentralisation, la réforme du statut de l'élu local et la responsabilité pénale des élus locaux.

Article Interview Périodique

1er mai 1999

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur la e-administration et la simplification de l'administration auprès des élus et de l'usager, Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la décentralisation, le rôle de la commune, le principe de subsidiarité, la péréquation et les impôts locaux, et sur l'aménagement du territoireParis le 18 novembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "France-Antilles" du 9 décembre 2003, sur le bilan de la consultation référendaire aux Antilles.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'adoption de deux délibérations par l'Assemblée territoriale de la Corse relatives à l'avenir de la Corse, l'identité corse et aux relations entre l'Etat et la Corse, Paris le 6 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les textes adoptés par l'Assemblée territoriale de Corse à la suite de la concertation entre le Premier ministre et les élus corses, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les enjeux des villes actuelles dans le monde et la Charte de l'environnement, Paris le 2 mai 2004.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lu par M. Dominique Braye, sur le partenariat entre les élus locaux et les acteurs économiques pour le développement des villes, au Sénat le 30 avril 2004.

Lettre

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