Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au Garde des sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Massot  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 2000

La prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale et la création d'un fonds de prévention

Rapport officiel

Auteur(s) :  Joëlle Dusseau  ;  Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation

Remis le  1er avril 1999

Vers la parité en politique : rapport à M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Gillot  ;  Premier ministre  ;  Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Remis le  1er janvier 1999

Mission collégiale de concertation granite : rapport à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à M. le secrétaire d'Etat à la recherche, à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Boisson  ;  Philippe Huet  ;  Jean Mingasson  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement  ;  Ministère de la Recherche

Remis le  1er juin 2000

La Décentralisation et le citoyen

Avis

Auteur(s) :  Claudette Brunet-Lechenault  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2000

Les Politiques locales d'environnement : recherche financée par le Ministère de l'environnement

Rapport interne

Auteur(s) :  Laboratoire d'Économie et de Sciences sociales (Rennes)  ;  Territoires et Pouvoir local (Rennes)  ;  Ministère de l'Environnement

Remis le  1er septembre 1995

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi instaurant la parité hommes - femmes dans les prochains scrutins électoraux, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la figure de Jaurès, l'économie locale et la tradition ouvrière de la ville de Castres et la "reconquête", à la mairie de Castres, le 28 septembre 1982.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur ses racines paysannes, le socialisme et sa défiance à l'égard de la "bureaucratisation", à la mairie de Rodez, le 28 septembre 1982.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation et le marché commun agricole, à Condom, le 27 septembre 1982.

Déclaration

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