Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Journal du Pays Basque" le 24 juin 2006, sur la reconnaissance de l'identité culturelle basque et le rôle des élus locaux au Parlement européen pour l'évolution des institutions locales.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Voix du Nord" du 1er février 2001, sur la responsabilité pénale des maires et la réforme du statut de l'élu local.

Article Interview

1er février 2001

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le rôle et les responsabilités des élus locaux, sur la loi sur la responsabilité pénale et sur la volonté de réformer le statut de l'élu local et de garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales, Lille le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la législation touchant la responsabilité pénale des élus locaux, au Sénat le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mission du Sénat pour représenter les collectivités locales et sur l'avenir de l'intercommunalité, Besançon le 27 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Paris-Normandie" des 16 et 17 décembre 2000, sur la durée du mandat sénatorial, le rôle des départements, la responsabilité des élus et l'inversion du calendrier électoral en 2002.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "La Lettre du Palais Bourbon" de novembre 2005, sur le rôle des élus locaux notamment des maires, l'importance du cumul des mandats et l'attachement à la figure de républicaine de "Marianne".

Interview

1er novembre 2005

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministère de la culture et de la communication, sur la politique de développement culturel patrimoniale, notamment l'entrée de la ville de Noisiel dans le réseau national des Villes d'art et d'histoire, Noisiel le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de "la nouvelle étape de la décentralisation", notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la modernisation des finances locales, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Haut de page