Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Paris-Normandie" des 16 et 17 décembre 2000, sur la durée du mandat sénatorial, le rôle des départements, la responsabilité des élus et l'inversion du calendrier électoral en 2002.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "La Lettre du Palais Bourbon" de novembre 2005, sur le rôle des élus locaux notamment des maires, l'importance du cumul des mandats et l'attachement à la figure de républicaine de "Marianne".

Interview

1er novembre 2005

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministère de la culture et de la communication, sur la politique de développement culturel patrimoniale, notamment l'entrée de la ville de Noisiel dans le réseau national des Villes d'art et d'histoire, Noisiel le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de "la nouvelle étape de la décentralisation", notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la modernisation des finances locales, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'année 2000 et notamment celui de la présidence française de l'Union européenne, la mondialisation, la rénovation de la démocratie grâce à l'action des parlementaires et la réforme du statut des élus locaux, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 octobre 2004

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des parlementaires et des élus locaux pour l'information du public sur le sida, la prévention et sur la nécessité d'apporter une aide sanitaire aux pays en voie de développement, Paris le 9 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation du régime communal, coopération intercommunale, conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte.

Communiqué

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