Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'année 2000 et notamment celui de la présidence française de l'Union européenne, la mondialisation, la rénovation de la démocratie grâce à l'action des parlementaires et la réforme du statut des élus locaux, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 octobre 2004

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des parlementaires et des élus locaux pour l'information du public sur le sida, la prévention et sur la nécessité d'apporter une aide sanitaire aux pays en voie de développement, Paris le 9 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation du régime communal, coopération intercommunale, conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte.

Communiqué

Déclarations de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le défi de la mondialisation, l'importance de bâtir une société de confiance, basée sur la reconquête du système éducatif, la liberté d'entreprendre et la lutte contre l'insécurité,sur le rôle du Sénat pour rénover la démocratie et sur la construction et l'élargissement de l'Europe, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 mai 2001. Démocratie de proximité.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la lutte contre le Sida, notamment les mesures et les initiatives prises au niveau des élus locaux et le relai des associations, Paris le 9 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Février 1995 La Mise en oeuvre des mesures en faveur des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Février 1995 Association des jeunes à la vie de la commune.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Novembre 1994 Les actions en faveur des jeunes.

Communiqué

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