Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 Février 1986 Le statut des élus locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1991 Fonction publique.

Communiqué

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux participants des Vè états généraux de l'organisation des élus locaux contre le SIDA (ELCS), sur le traitement du SIDA et les activités des élus locaux dans la lutte contre ce fléau, Paris, 9 décembre 2000.

Lettre

Rapport d'information (...) sur le lobbying

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Charie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

La simplification de l'activité des collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Lafon  ;  Ministère des Collectivités territoriales

Remis le 

Rapport d'activité 2005 du Conseil national de la formation des élus locaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la Formation des Élus locaux

Remis le  1er janvier 2007

Rapport d'activité 2004 du Conseil national de la formation des élus locaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la Formation des Élus locaux

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'application de la loi littoral

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Le Guen  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juillet 2004

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des collectivités (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

Refonder l'action publique locale : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Mauroy  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'activité 2002 du Conseil national de la formation des élus locaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la Formation des Élus locaux

Remis le  1er février 2004

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