Élu

Élu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des collectivités (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

La Responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au Garde des sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Massot  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 2000

Vers la parité en politique : rapport à M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Gillot  ;  Premier ministre  ;  Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Remis le  1er janvier 1999

La parité dans la vie politique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gisèle Halimi  ;  Commission pour la Parité entre les Femmes et les Hommes dans la Vie politique

Remis le  1er janvier 1999

Les toxicomanes dans la cité

Avis

Auteur(s) :  Sylvie Wieviorka  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 1999

Rapport du Conseil national des villes : 1998-2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national des Villes

Remis le  1er septembre 2001

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, à RMC le 22 décembre 1994, sur la multiplicité des candidatures à l'élection présidentielle de 1995 et sa position quant à une candidature UDF.

Interview

Interview de MM. André Rossinot, ministre de la fonction publique, et de François d'Aubert, député UDF, à Europe 1 le 16 décembre 1994, sur la moralisation des marchés publics et notamment les mesures relatives à la transparence du patrimoine des fonctionnaires.

Interview

Interview de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et président RPR du conseil régional d'Ile-de-France, à France 2 le 16 octobre 1994, sur les affaires politico-financières et la démission de ministres, l'application de la loi quinquennale sur l'emploi et la généralisation du chèque-services, et l'aménagement de la région Ile-de-France.

Interview

Interview de M. Martin Malvy, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à RMC le 13 octobre 1994, sur les affaires de corruption liées au financement des partis politiques et l'action du PS pour rétablir la législation Bérégovoy sur le contrôle des marchés publics.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la figure de Jaurès, l'économie locale et la tradition ouvrière de la ville de Castres et la "reconquête", à la mairie de Castres, le 28 septembre 1982.

Déclaration

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