Élu

Élu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 avril 1998. Cumul des mandats électoraux et fonctions électives.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le lobbying

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Charie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - octobre 2005 - février 2007 - fait en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des collectivités (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

La Responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au Garde des sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Massot  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 2000

Vers la parité en politique : rapport à M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Gillot  ;  Premier ministre  ;  Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Remis le  1er janvier 1999

La parité dans la vie politique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gisèle Halimi  ;  Commission pour la Parité entre les Femmes et les Hommes dans la Vie politique

Remis le  1er janvier 1999

Les toxicomanes dans la cité

Avis

Auteur(s) :  Sylvie Wieviorka  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 1999

Rapport du Conseil national des villes : 1998-2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national des Villes

Remis le  1er septembre 2001

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la figure de Jaurès, l'économie locale et la tradition ouvrière de la ville de Castres et la "reconquête", à la mairie de Castres, le 28 septembre 1982.

Déclaration

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