Élu

Élu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, au Sénat le 10 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 juin 2017. Rétablissement de la confiance dans l'action publique.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec TF1 le 1er juin 2017, sur les projets de loi « Pour la confiance dans notre vie démocratique ».

Interview

1er juin 2017

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets de loi « Pour la confiance dans notre vie démocratique », à Paris le 1er juin 2017.

Déclaration

1er juin 2017

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Tome II : auditions et autres travaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat

Remis le 

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le bilan des mesures prises en faveur de la parité au sein des institutions publiques, à Paris le 4 novembre 2016.

Déclaration

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Rapport d'information (…) sur « Les actes du colloque Femmes citoyennes », organisé le 19 mai 2015 dans le cadre de la célébration du soixante-dixième anniversaire du premier vote des femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique du gouvernement, à Carcassonne le 19 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en hommage à M. Claude Dilain, ancien maire de Clichy-sous-Bois, à Clichy-sous-Bois le 7 mars 2015.

Déclaration

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