Élu

Élu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Renouer la confiance publique - Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Nadal  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Guyane, à Rémire-Montjoly le 13 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les violences exercées à l'encontre des élus, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la radicalisation du discours politique, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'agression contre les élus de Châteaurenard lors des commémorations du 11 Novembre, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à Canal Plus le 19 juin 2013, sur l'affaire Cahuzac, les dispositions du projet de loi sur la transparence de la vie publique concernant le patrimoine des élus et responsables politiques et le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Doucet  ;  Philippe Gosselin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouray, ministre des Français de l'étranger, sur les relations franco-gabonaises et sur les efforts en faveur des Français de l'étranger, à Libreville le 13 juin 2013.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Info le 24 avril 2013, sur la saisine du Conseil constitutionnel à propos de la loi sur le "mariage pour tous", le projet de loi sur la moralisation de la vie politique et la proposition de loi sur l'amnistie sociale.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 16 avril 2013, sur la publication du patrimoine des ministres, la transparence de la vie publique et les actions des opposants à la loi Taubira sur le mariage pour tous.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 avril 2013, sur les mesures relatives à la transparence complète sur les patrimoines des responsibles politiques.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, le blanchiment d'argent, les paradis fiscaux et le renforcement des dispositifs concernant la transparence sur le patrimoine et les revenus des élus et responsables publics, à Paris le 11 avril 2013.

Déclaration

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