Emprisonnement

Emprisonnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à RMC le 1er mars 1994, sur l'élection présidentielle 1995 et la réforme du code pénal en matière de responsabilité pénale et d'infraction au code de la route.

Interview

1er mars 1994

Interview de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe UDF à l'Assemblée nationale et président de la Commission des finances, à RTL le 2 juin 1994, à propos du projet de loi sur la famille.

Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Paris-Match" du 2 septembre 1983, sur les critiques contre son action.

Article Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Méridional" le 18 février 1988, sur le fonctionnement de la justice dans l'affaire Aveline, la loi sur la réforme de l'instruction, la libération de M. Luc Tangorre, le recrutement des magistrats et la réforme pénitentiaire.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, à Europe 1 le 22 février 1988, sur l'indépendance de la justice, les conditions de détention des terroristes d'Action directe et le débat politique avant l'élection présidentielle de 1988.

Interview

Communiqué de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la profanation de tombes d'anciens combattants musulmans à Strasbourg, Paris le 5 août 2004.

Communiqué

Point de presse conjoint de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Jaswant Singh, ministre indien des affaires extérieures, et interviews à la presse et aux radios françaises à New Delhi le 1er novembre 2001, sur les répercussions des événements en Afghanistan sur le dialogue indo-pakistanais, la recherche d'une solution politique et la réaction de l'Inde au plan d'action proposé par la France pour l'avenir de ce pays.

Conférence de presse Déclaration Interview

1er novembre 2001

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la commémoration de l'abolition de la peine de mort et sur les conditions de détention et la durée des longues peines, Paris le 6 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Figaro Magazine" du 5 juillet 2003, sur les enjeux du référendum en Corse et sur le calendrier des réformes du gouvernement.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 juin 2003, sur le projet de réforme du statut pénal du Président de la République, sur l'incarcération de José Bové et les modalités de son arrestation, sur l'évolution de l'enquête dans l'affaire Alègre à Toulouse et sur le respect du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence et sur le rapport concernant les dysfonctionnements de la justice à Nice.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 20 juin 2003, sur les modalités d'incarcération de José Bové, le procès des assassins présumés du préfet Etignac en Corse, l'évolution de l'enquête à Toulouse sur l'affaire Alègre et sur la décision de la Cour de Cassation concernant l'affaire du sang contaminé.

Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa visite à Alger, sur le respect du droit international à propos du Tchad et du Sahara occidental, le Proche-Orient et les relations franco-algériennes, Alger le 26 mars 1987.

Conférence de presse

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