Emprisonnement

Emprisonnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale, à Fresnes le 20 septembre 2016.

Déclaration

En finir avec la surpopulation carcérale - Rapport au Parlement sur l'encellulement individuel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Encellulement individuel : faire de la prison un outil de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  André Sanchez  ;  Fanny Ginsburg  ;  Philippe Quéré  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'encellulement individuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la détention des détenus palestiniens en Israël, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, en réponse à une question sur la détention de treize ressortissants français à l'Ile Maurice, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les travaux de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et sur les principes de la politique pénale, Paris, le 14 février 2013.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, à France Culture le 15 février 2013, sur les alternatives à la prison et la prévention de la récidive.

Interview

Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d'action et méthodes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Tulkens  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Sébastien Huyghe  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Lecerf  ;  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

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