Emprisonnement

Emprisonnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Lecerf  ;  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les grandes lignes du budget du ministère pour 2012, la politique de l'immigration et le renforcement de la présence des forces de sécurité sur la voie publique, à Paris le 29 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la mobilisation de la France pour la libération de l'otage franco-israélien Gilad Shalit, Paris le 24 juin 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Zumkeller  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Rapport officiel

Auteur(s) :  Éric Ciotti  ;  Présidence de la République

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2010 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à des questions d'actualité sur la régularité de la procédure judiciaire contre Florence Cassez au Mexique et la demande de son transfèrement en France, Paris le 15 février 2011.

Déclaration

Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France 2 le 11 février 2011, sur la détention de Florence Cassez au Mexique et le rejet de son recours, la transition politique en Egypte et la situation en Tunisie, et la vente du Rafale au Brésil.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rejet par la justice mexicaine du recours de Florence Cassez en violation de ses droits fondamentaux et de son impact sur les relations entre la France et le Mexique, Paris le 10 février 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Etienne Blanc  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la condamnation pour délit d'opinion du cinéaste iranien, Jafar Panahi, et du réalisateur Mohammad Rasoulof, Paris le 21 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la détention au Mexique de Florence Cassez, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2010.

Déclaration

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