Déclaration de Mme Christine Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les travaux de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et sur les principes de la politique pénale, Paris, le 14 février 2013.

Mesdames et Messieurs, il me revient une part du privilège de vous souhaitez la bienvenue ce matin, et je le fais avec grand plaisir. Une part du privilège seulement parce que finalement c’est quand même la présidente du jury de consensus qui vous accueille, qui vous reçoit, qui vous écoutera attentivement avec l’ensemble des membres du jury du consensus. Ce que je ferais également tout le long de cette journée de jeudi, je ne pourrais malheureusement pas vous rejoindre demain vendredi parce que je serais en déplacement à Bordeaux avec le Premier ministre, mais je peux vous dire – puisque je me suis renseignée et que je sais que l’intégralité de vos travaux sera capté, j’ai déjà bloqué mon dimanche pour toute la durée des heures que vous aurez passées à vous exprimer, que je puisse moi passer une journée entière à vous écouter. Je rattraperai donc vos travaux avec seulement 48 heures de retard.
Je disais que c’est une part de mon privilège de vous souhaiter la bienvenue, je vous remercie très chaleureusement et très sincèrement d’avoir accepté de participer à ces travaux. Ceux qui sont impliqués depuis le début, c’est-à-dire depuis l’installation du comité d’organisation présidé par Nicole MAESTRACCI que je remercie très très chaleureusement, elle et évidemment tous les membres de ce comité d’organisation, toutes celles, tous ceux qui ont accepté d’envoyer des contributions, je ne les ai pas toutes lues, j’ai pu prendre connaissance de certaines d’entre elles, mais au fur et à mesure j’en prendrai connaissance parce que c’est du matériau extrêmement important, j’ai pu en mesurer la qualité ; du matériau extrêmement important pour me permettre d’assumer ma responsabilité de Garde des Sceaux. Je vous remercie donc aussi à vous chacune, chacun d’être là aujourd’hui.
Je veux saluer, remercier Françoise TULKENS qui a accepté de présider ce jury de consensus. Elle a accepté de répondre favorablement à la sollicitation de Nicole MAESTRACCI puisque le comité d’organisation était indépendant, je l’ai installé le 18 septembre à la Chancellerie, mais il a organisé très librement et de façon totalement autonome son travail, ses auditions et la restitution de ses travaux ; et c’est bien le comité d’organisation qui a pris l’initiative d’organiser le jury de consensus. C’est donc à la sollicitation de Nicole MAESTRACCI et des membres du comité d’organisation que Françoise TULKENS a accepté de présider ce jury de consensus. Je l’en remercie chaleureusement. D’abord évidemment pour ce qu’elle est, son parcours, sa personnalité, ses expériences, la qualité de sa parole, mais aussi pour la symbolique qu’elle représente puisqu’elle a été juge et vice-présidente de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et nous savons l’importance de l’Europe et notamment du Conseil de l’Europe dans l’amélioration de notre droit, dans l’évolution de nos droits et de nos libertés, dans l’exigence de la rigueur dans la façon dont nous appliquons nos politiques, nos engagements de principe sur les droits et les libertés. Je remercie bien entendu tous les membres du jury de consensus qui ont accepté de participer à ces travaux, de conduire en fait ces travaux.
Puisque vous aller passer deux jours donc d’audition, deux jours qui seront suivis après de délibérations et qui donneront lieu à des préconisations qui nous serons présentées. Ces préconisations seront officiellement remises au Premier ministre, mais c’est à moi qu’elles serviront en premier lieu et ces préconisations porteront sur cet enjeu majeur qui nous réunit pour ces deux jours, mais qui animent les travaux du comité d’organisation depuis septembre, cet enjeu majeur qui concerne la prévention de la récidive ; parce qu’effectivement nous avons démarré sur cette ambition qui était une ambition élevée mais ciblée, la prévention de la récidive.
Elle était élevée parce que la prévention est un palier au-dessus de la lutte contre la récidive, mais finalement la qualité des travaux qui ont été conduits, la qualité des contributions, le sérieux de ces contributions, la diversité de ces contributions ont finalement fait exploser le cadre, ont considérablement enrichi la réflexion, ont élargi le champ de ces travaux et ont permis de considérer évidemment l’intégralité de la personne détenue, de la personne sous écrou, mais aussi l’intégralité des interventions autour de ces personnes, qu’il s’agisse évidemment de l’exécution de la sanction, qu’il s’agisse de la préparation à la sortie, de la formation, de l’activité dans nos établissements, qu’il s’agisse des soins lorsque c’est nécessaire, qu’il s’agisse de l’accompagnement sous toutes les formes y compris après la sortie. Finalement ces contributions nous ont permis d’élargir de façon substantielle le champ de nos réflexions.
Ces deux journées de travaux vous permettront donc d’aller plus loin et je vous en rend grâce dans la mesure où ma réflexion sur un projet de loi pénal qui devrait améliorer le régime des peines et mettre en place des dispositifs qui rendront plus efficaces les décisions de justice, cette réflexion en fait est densifiée par la qualité de ces contributions.
Nous pouvons regarder un petit peu d’où nous venons. Nous venons quand même d’un terrain relativement encombré puisque nous disposons de plusieurs arsenaux législatifs règlementaires qui ont visé la prévention ou la lutte, essentiellement la lutte contre la récidive. Sauf que tous ces dispositifs reposent sur un postulat, celui du rôle dissuasif de la prison. Un postulat qui n’est pas vérifié, ni théoriquement, ni sur le principe, ni à l’usage. Mais qui a inspiré toute une série de mesures notamment le durcissement des peines, notamment l’accélération de certaines procédures, et l’introduction d’automatismes dans les jugements. Avec une faiblesse générale, c’est-à-dire un défaut de connaissance, un défaut d’évaluation, une incapacité pour nous aujourd’hui à mesurer réellement l’efficacité de ces dispositifs.
Ce défaut de connaissance est relativement important, il nous pénalise considérablement. En même temps il est assez ambigu ce défaut de connaissance, parce qu’on se rend bien compte qu’il y a des tas de choses qui sont connues, qui sont perçues, qui sont analysées, qui sont un peu à disposition mais relativement dispersées, mais il y a pas de construction d’études, même s’il existe des études, des études qui sont faites à l’initiative de chercheurs, qui sont faites à l’initiative d’organismes de recherche, mais qui ne sont pas faites de façon structurée à l’initiative de la puissance publique de façon à enrichir la réflexion sur la politique publique.
Nous avons donc ce défaut de connaissance. Nous savons des choses un peu empiriquement qui sont vérifiées statistiquement, notamment que la libération conditionnelle donne de meilleurs résultats que la sortie sèche, mais nous avons besoin de systématiser les choses un peu. Nous nous interrogeons aussi sur l’impact des conditions de détention après la réinsertion, mais même plus en amont sur le choix des procédures : quelle efficacité, quelle influence, quelle conséquence ? y compris dans les modalités d’exécution de la peine.
Nous ne partons pas de rien néanmoins parce que je le disais il y a des études, il y a une réflexion sur des expériences, il y a toutes ces contributions, nous ne partons pas de rien non plus parce qu’il y a des pays qui ont conduit des expériences, qui ont réfléchi, qui ont mis en place des dispositifs particuliers, qui ont expérimenté des peines de probation, qui ont mis en place des dispositifs d’évaluation d’une grande rigueur, qui ont aussi inventé des mesures d’accompagnement originales. Nous avons tout cela. Il y a des publications, il y a des expériences conduites ici même en France. Et puis il y a aussi les recommandations du Conseil de l’Europe. Donc nous ne partons pas de rien.
Mais peut-être qu’il faut que je vous parle un peu de ma responsabilité. Ma responsabilité dès que je l’ai eu en charge j’ai tenu à d’abord élaborer un certain nombre de principes. Parmi ces principes, la nécessité de servir, de servir la société, c’est à dire de me dégager, de commencer par me méfier de moi-même, de commencer par m’interroger sur mes propres convictions, et me demander dans quelle mesure les principes que j’allais élaborer allaient servir la société. Donc viser l’efficacité, viser la probité, viser l’honnêteté, de façon à ce que au terme de la mise en place des dispositifs qui pourraient être conçus nous puissions mesurer un peu l’efficacité. Et puis rendre tout cela lisible parce qu’on ne fait pas le bonheur des gens contre eux, malgré eux, à leur insu, il faut qu’ils adhèrent à ce bonheur et si - je parle de bonheur, mais il ne s’agit pas tout à fait de cela - mais en tout cas on ne fait pas du bien aux gens malgré eux. Et il faut donc rendre lisible, intelligible, compréhensible les décisions qui peuvent être prises.
C’est pour cette raison que j’ai choisi. D’abord évidemment pour la politique pénale, d’élaborer assez rapidement par une circulaire générale de politique pénale un certain nombre de principes.
Premier principe, celui de l’individualisation. L’individualisation à tous les niveaux. Bien entendu au niveau des procédures, c’est à dire au stade des poursuites. Individualisation au niveau des enquêtes aussi, pour mieux connaitre la personnalité des personnes mis en cause. Au niveau des faits eux-mêmes, pour saisir les circonstances et mieux évaluer ces faits. Au niveau du prononcé de la décision, avec une perception de ces personnalités, et de la façon dont on peut les conduire dès le prononcé de la décision à une réinsertion, c’est à dire à un retour de la société. Une individualisation au niveau de l’exécution des modalités de la décision, et de l’évaluation. C’est une individualisation qui est indispensable, qui est indispensable, elle l’est pour les majeurs, elle l’est plus encore pour les mineurs.
Un autre principe important énoncé dans cette circulaire générale de politique pénale, c’est les alternatives à la peine. Alors lorsque nous disons alternative à la peine, nous supposons bien entendu une référence, une référence centrale. Donc nous pensons, nous parlons de peine alternative à l’incarcération ; parce que l’incarcération demeure le paradigme. Et je crois qu’une des valeurs ajoutées des travaux qui ont été transmis, mais également de ceux que vous allez conduire pendant ces deux journées, une des valeurs ajoutées c’est cela : est-ce que nous sommes contraints de rester dans une logique d’alternative c’est-à-dire avec ce paradigme de l’incarcération et cette référence systématique, ou est-ce que nous serons en mesure de produire des peines qui sont de vraies peines, qui sont vécues comme étant des peines par ceux qui doivent les exécuter, par ceux qui les prononcent, par ceux qui doivent les exécuter, mais par l’ensemble de la société ? Que les aménagements de peine, les alternatives à l’incarcération ne soient pas des sous-peines, ne soient pas des péri-peines, ne soient pas des méta-peines, mais soient de vraies peines avec un objectif parfaitement affiché, et bien entendu la question des aménagements de peines et de la connaissance que nous pouvons avoir de leur efficacité.
Bien entendu ma responsabilité ne s’arrête par là. J’ai celle aussi de construire des établissements pénitentiaires, d’aménager les établissements qui existent, de fermer des établissements vétustes et indignes, d’où le programme à la fois de rénovation et de restauration, mais aussi un programme de construction. Et puis cette conférence de consensus ; cette conférence de consensus qui est quand même plus risquée, plus périlleuse que d’autres choix que j’aurais pu faire.
Par exemple une mission, j’ai d’excellents hauts magistrats, d’excellents hauts fonctionnaires à qui j’ai confié des missions sur d’autres sujets, des parlementaires de très grande qualité, députés et sénateurs à qui j’ai également confié des missions sur divers sujets, des parlementaires d’ailleurs qui se sont emparés eux-mêmes d’un certain nombre de sujets parce qu’ils y travaillent depuis un certain nombre d’années - d’ailleurs je veux saluer leur présence dans la salle en particulier celle du président de la Commission des lois du Sénat, celle du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale et la présence de Catherine TASCA ancienne ministre qui est très engagée sur ces questions de justice - Il y a tous ces travaux qui existent déjà. La conférence de consensus est une autre démarche, inédite dans le domaine de la justice, mais qui existe dans le domaine médical et qui est d’ailleurs très fortement maitrisée dans le domaine médical, donc on n’est pas totalement dans l’innovation, qui a été expérimenté dans le domaine social, notamment pour les sans abris, mais qui est totalement inédite dans le domaine de la justice.
Cette conférence de consensus est une grande ambition qui repose sur trois piliers. Sur les connaissances d’abord. Une exigence de rigueur. Les connaissances scientifiques qui ont été élaborées, les connaissances en matière de recherche universitaire de réflexion, mais les connaissances aussi des personnes qui ont une expérience. C’est-à-dire des professionnels. Et évaluer ces connaissances, évaluer les expériences, le faire avec la plus grande rigueur. C’est-à-dire non seulement la rigueur scientifique, non seulement la rigueur universitaire, mais également j’allais dire la rigueur des sciences sociales. C’est-à-dire évaluer par exemple l’expérience des autres non pas dans un esprit de transposition mais bien en tenant compte de l’histoire des autres sociétés, des croyances qui traversent ces autres sociétés, des éléments culturels qui permettent l’acceptabilité de certaines mesures, le rejet d’autres mesures ; tout cela qui fait que des dispositifs peuvent fonctionner dans une société et ne pas fonctionner dans une autre. Donc cette évaluation, extrêmement rigoureuse, qui fait intervenir des éléments objectifs, maitrisés, scientifiques, des éléments de recherche, de réflexion critique, universitaire, mais aussi des éléments de science sociale et de sciences humaines, cette évaluation, cette rigueur est indispensable.
Et puis le troisième palier sur lequel repose cet esprit de conférence de consensus, ce sont les personnalités, des personnalités diverses, des personnalités de qualité, mais surtout la mixité, la rencontre des sensibilités politiques différentes, des parcours professionnels extrêmement divers, des appréciations de la société, des positionnements sur ces sujets extrêmement différents et puis aussi par rapport au sujet lui-même, par rapport à la démarche elle-même, des positionnements différents aussi, des acteurs très différents, je pense aux victimes que l’on intègre également, je pense aux détenus, à des anciens détenus aussi. Donc ces paroles un petit peu dérangeantes, ces paroles un petit peu difficiles, ces paroles parfois citriques que nous devons parvenir à intégrer également.
Alors évidemment cela suppose un certain nombre de conditions, sortir du binaire, arriver à enjamber le gouffre du binaire, entre laxiste et répressif. Accepter de sortir des antagonismes simplistes, par exemple entre la victime et le délinquant. C’est un peu ce que tente la justice restauratrice.
Et puis surtout consentir à la complexité, la complexité par la diversité des métiers : le rôle des policiers, le rôle des procureurs, le rôle des juges, le rôle des experts, le rôle des conseillers, des conseillers de probation, des conseillers pénitentiaires, le rôle de ces juges particuliers qui sont les juges d’application des peine, le rôle de tous ces partenaires qui interviennent – y compris pour la surveillance après – accepter cette diversité des métiers et cette complexité ; Accepter aussi la diversité des points de vue ; Accepter donc ces divergences ; Accepter cette complexité générale qui est liée à la multiplicité des acteurs qui interviennent. Il nous faut consentir à tout cela ! Et consentir à tout cela ça suppose bien entendu que nous soyons capables de nous mettre en péril, c’est-à-dire d’affronter des divergences, d’affronter des désaccords, d’affronter ces paroles contradictoires, d’affronter ces paroles dérangeantes.
Et c’est donc tout le travail qu’a commencé le comité d’organisation avec ces vingtaines de personnalités extrêmement diverses, à très, très forte personnalité, donc les séances je le suppose n’ont pas été toujours paisibles et pacifiques. Ce comité d’organisation a réussi à projeter sur le jury de consensus la même diversité de personnalités, la même densité et la même profondeur de ces personnalités engagées et ce comité d’organisation a satisfait aux objectifs qui lui étaient assignés, à savoir : rassembler les connaissances, arriver à construire un consensus sur les connaissances établies, les connaissances qui sont à notre disposition en France, celles qui sont à notre disposition en Europe, mais celles qui nous viennent de pays plus lointains, qui ont parfois des proximités culturelles mais qui sont aussi culturellement parfois plus éloignées et qui peuvent servir à nourrir notre réflexion. Ce comité d’orientation également satisfait à la nécessité de recenser les méthodes probantes, les méthodes prometteuses qui ont déjà été mises en oeuvre et surtout de contribuer à rendre le sujet lisible, à le rendre intelligible pour la société, donc à permettre que le débat public puisse s’en emparer, autour de ce thème je le rappelle de la prévention de la récidive, qui, je le rappelle aussi, a explosé - et c’est tant mieux - un thème qui d’ailleurs n’excluait pas la réflexion sur les parcours de délinquance, ni d’ailleurs sur les parcours de désistance, qui n’excluait pas la réflexion sur l’articulation des différentes procédures judiciaires et surtout pas sur la question très, très sensible, très particulière, de la continuité de la prise en charge, notamment pour les mineurs, au moment où ils franchissent le cap de l’âge majeur.
Ce comité d’organisation a produit ce travail, le jury de consensus prend aujourd’hui le relais et, par la suite, les travaux vont converger comme autant de confluents vers un grand fleuve. Ce seront ces préconisations qui seront remises par la présidente du jury du consensus au Premier ministre le 20 février - ces préconisations sur lesquelles le président de la République s’est déjà engagé à l’occasion de l’audience solennelle de la Cour de Cassation - il s’est engagé à tenir le plus grand compte des préconisations qui sortiront de ces 2 journées de la conférence de consensus ; il s’est déjà engagé sur cette peine de probation, il a rappelé son engagement ferme contre la récidive, mais il a rappelé aussi l’importance, l’importance de débattre du sens de la peine de notre société et d’interroger la peine y compris dans le milieu ouvert. Le Premier ministre s’est engagé donc à tenir…, lui aussi, de ces préconisations. Pour ma part, je m’y engage très formellement et je suis fortement demandeur.
Je vous parlais de ces confluents qui vont arriver vers un même fleuve, puisqu’il y a des travaux parlementaires d’une grande importance : il y a la commission RAIMBOURG qui a été mise en place, qui a produit ces travaux, qui m’a déjà remis son rapport ; il y a aura à l’Assemblée nationale un débat le 18 mars sur ce sujet ; nous avons déjà eu quelques échanges au niveau du Sénat. Donc, nous avançons. Et c’est à la suite de tout cela, en faisant matière, en faisant matière de tous ces éléments, que nous allons alimenter ce projet de loi pénal. Ce projet de loi pénal qui évidemment visera à prévenir la récidive mais qui contiendra toute une série de dispositions, certaines qui vont abroger, supprimer des dispositifs qui existent et sur lesquels les engagements clairs du président de la République, du Premier ministre et de moi-même ont déjà été formulés (les peines plancher, les Tribunaux Correctionnels pour mineurs) mais qui vont surtout produire une politique pénale avec des dispositifs particuliers, avec cet enrichissement, avec un régime de peines que vous aurez contribué à construire et qui nous permettra de donner plus de sens, d’introduire plus de sens dans la sanction, dans la peine et dans la diversité des peines que nous allons mettre en place, de façon à ce qu’elles soient bien de vraies peines, perçues comme de vraies peines.
En clair nous allons recoudre du lien social, nous allons faire en sorte que ceux qu’on a cru exclu, que ceux que parfois on a dit perdu puissent être accompagnés vers leur retour au sein de la société, parce que l’enfermement n’est pas une garantie pour les citoyens, parce que l’enfermement mal conçu, mal conduit produit de la récidive, aggrave les risques de récidive, donc produit de nouvelles victimes et qui ne constitue pas une sécurité pour les citoyens. Nous voulons assurer la sécurité des Français et le travail que vous effectuez, celui que vous avez déjà produit, celui que vous allez produire encore pendant ces 2 jours, va faire en sorte que nous soyons plus efficaces ces prochaines années. Pour cela je veux vous dire toute ma gratitude, parce que vous avez accepté vous aussi de vous mettre en péril, vous avez accepté de prendre des risques, vous avez accepté d’apporter de l’intelligence, des années de réflexion, de mutualiser vos expériences et de faire en sorte que nous puissions innover, que nous puissions inventer, que nous puissions inventer mais c’est prendre de risques inutiles, sans prendre de risques inconsidérés, en servant la société. En acceptant de prendre tous ces risques-là, en acceptant de participer à ces travaux, en fait vous donnez raison à René CHAR parce que vous nous accompagnés vers une grande audace, vers une belle ambition et vous donnez raison à René CHAR en disant que celui qui vient pour ne rien troubler ne mérite, ni égard, ni patience.
Vous avez franchement tous mes égards et toute ma patience. Merci !
Source http://www.gouvernement.fr, le 5 mars 2013