Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d'action et méthodes

Date de remise :

Auteur(s) : Françoise Tulkens

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre Ministère de la Justice

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Présentation

A l'issue de cinq mois de travaux, le jury de la conférence de consensus, mis en place par la Ministre de la justice, présente les 12 recommandations qu'il a retenues dans le but de définir une nouvelle politique publique de prévention de la récidive. Il propose notamment d'instaurer une nouvelle peine indépendante de la peine de prison, la « peine de probation ». Remettant en cause l'efficacité de la peine de prison en termes de prévention de la récidive, le jury recommande par ailleurs de s'orienter vers une politique de limitation de l'incarcération. Dans ce but, il souhaite l'abandon de tous les mécanismes automatiques d'aggravation des peines ou de limitation des possibilités de leur aménagement, y compris pour les condamnés en état de récidive. Dans l'hypothèse où une sanction privative de liberté est nécessaire, le jury estime impératif de garantir des conditions de détention respectueuses de la dignité des personnes et permettant une préparation de la sortie dès le début de l'incarcération (facilitation du maintien des liens familiaux, développement des activités professionnelles et de la formation, etc.).

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Sommaire

Introduction
 
I. Punir dans une société démocratique

A. Le sens et les fonctions de la peine

Recommandation 1 – La peine de prison, une peine parmi d’autres

B. L’échelle des peines

Recommandation 2 – Abandonner les peines automatiques

C. La création d’une nouvelle peine indépendante de la prison

Recommandation 3 – Instaurer une peine de probation

Recommandation 4 – Mettre en œuvre la peine de probation

D. Le périmètre de la justice pénale

Recommandation 5 – Sortir certaines infractions du champ de la prison
 

II. Repenser le concept de récidive légale

Recommandation 6 – Permettre la réinsertion des récidivistes
 

III. Construire un temps de prison utile

A. Prison et réinsertion : la difficile équation

Recommandation 7 – Rendre la prison digne des citoyens

B. Le choix résolu de la libération conditionnelle

Recommandation 8 – Empêcher toute « sortie sèche »

C. Les droits sociaux et l’accès aux dispositifs de droit commun

Recommandation 9 – Permettre l’accès aux dispositifs de droit commun

D. La peine après la peine : les mesures de sûreté

Recommandation 10 – Supprimer les mesures de sûreté
 

IV. Refonder l’application des peines

A. Le rôle des acteurs de justice

B. L’introduction de nouvelles méthodes de prise en charge

C. L’évaluation des personnes

Recommandation 11 - Conduire une évaluation raisonnée
 

V. Mieux coordonner la recherche

Recommandation 12 – Coordonner la recherche

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 33 pages

Édité par : Ministère de la justice

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