Enfant handicapé

Enfant handicapé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Protection de l'enfance maltraitée.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 1999. Scolarisation des enfants et des adolescents handicapés.

Communiqué

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur le rôle de la famille et du partenariat dans la lutte contre l'exclusion sociale des enfants et la prise en charge scolaire des jeunes en difficulté ou handicapés, La Plaine Saint Denis le 7 décembre 1989.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Juillet 1989 La Politique en faveur des handicapés.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur la scolarisation des jeunes malades ou handicapés, Marseille le 14 janvier 1989.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'avenir du service public hospitalier, la nouvelle planification régionale des établissements de santé et les établissements pour handicapés, Caen le 27 avril 1989.

Déclaration

Rapport annuel 2007 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Robert Chapuis  ;  Jean-Marie Schléret  ;  Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Remis le 

Enquête sur les infections congénitales à cytomégalovirus détectées pendant la grossesse ou à la naissance en France métropolitaine

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Isabelle Parent Du Chatelet  ;  Institut de Veille sanitaire

Remis le 

Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : construire un nouveau champ de protection sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Gohet  ;  Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité  ;  Secrétariat d'État à la solidarité

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Haut de page