Enfant

Enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Centres de vacances et de loisirs.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2001. Protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mars 2001. L'adoption.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2001. Accès aux origines personnelles.

Communiqué

CM. 25 janvier 1984 L'aide sociale à l'enfance et le statut des pupilles de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mars 1995 La Santé de la mère et de l'enfant.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 La sécurité et la protection de la santé des enfants dans les établissements d'enseignement et à leur proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2000. Financement de la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 L'enfant et la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1991 L'aménagement du temps de l'enfant.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Nouveau code pénal.

Communiqué

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur le rôle de la famille et du partenariat dans la lutte contre l'exclusion sociale des enfants et la prise en charge scolaire des jeunes en difficulté ou handicapés, La Plaine Saint Denis le 7 décembre 1989.

Déclaration

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