Enfant

Enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales sur la résidence alternée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Nicolas About  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur la gestation pour autrui, à l'Assemblée nationale, le 8 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur les enfants nés à l'étranger sous GPA, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC et BFM TV le 19 juin 2015, sur la loi Macron, la réforme de la justice des mineurs et sur le projet de loi sur la justice du XXIème siècle.

Interview

Rapport du Défenseur des droits au comité des droits de l'enfant des Nations Unies - 27 février 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Justice, délinquance des enfants et des adolescents - Etat des connaissances et actes de la journée du 2 février 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, dans "Le Journal du Dimanche" du 3 mai 2015, sur les agressions sexuelles commises par des soldats français sur des enfants centrafricains, la vente d'avions de combat Rafale et sur l'augmentation du budget de la Défense.

Article Interview

Dixième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Grande pauvreté et réussite scolaire : le choix de la solidarité pour la réussite de tous

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Paul Delahaye  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice des enfants et des adolescents, à Paris le 2 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la rafle d'enfants juifs à la maison d'Izieu le 6 avril 1944 et sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, à Izieu le 6 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'allongement des congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint, Paris le 1er avril 2015.

Déclaration

1er avril 2015

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