Enfant

Enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à France Bleu Isère le 25 septembre 2015, sur la lutte contre la pédophilie et les violences commises contre les enfants.

Interview

Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François de Singly  ;  Vanessa Wisnia-Weill  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Conseil des ministres du 26 août 2015. Ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 2015. La réforme de la protection de l'enfance.

Communiqué

Etude statistique relative aux appels du SNATED en 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales sur la résidence alternée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Nicolas About  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur la gestation pour autrui, à l'Assemblée nationale, le 8 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur les enfants nés à l'étranger sous GPA, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC et BFM TV le 19 juin 2015, sur la loi Macron, la réforme de la justice des mineurs et sur le projet de loi sur la justice du XXIème siècle.

Interview

Rapport du Défenseur des droits au comité des droits de l'enfant des Nations Unies - 27 février 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Justice, délinquance des enfants et des adolescents - Etat des connaissances et actes de la journée du 2 février 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, dans "Le Journal du Dimanche" du 3 mai 2015, sur les agressions sexuelles commises par des soldats français sur des enfants centrafricains, la vente d'avions de combat Rafale et sur l'augmentation du budget de la Défense.

Article Interview

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