Texte intégral
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a présenté une communication relative à la politique en faveur de la création d'entreprises.
Sous l'impulsion du Président de la République, une politique volontariste a été menée par le Gouvernement dès 2002 pour réhabiliter l'image de l'entrepreneur et favoriser la création d'entreprises. La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 et la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 ont simplifié la création des entreprises, facilité leur financement et offert au créateur d'entreprise une protection sociale efficace à un coût supportable. Selon la Banque mondiale, la France a été le pays qui a fait en 2005, date de son étude comparant plus de 140 pays, le plus de réformes en faveur de la création d'entreprise.
L'objectif fixé par le Président de la République au début de la législature de créer un million d'entreprises nouvelles en cinq ans est désormais atteint. Le nombre de créations annuelles d'entreprises nouvelles, qui s'était stabilisé autour de 175 000 pendant les années 1990 et jusqu'en mai 2002, a connu depuis cette date une croissance de 33 %, pour atteindre près de 235 000.
Le Gouvernement poursuit sa mobilisation pour améliorer l'environnement de la création d'entreprise en mettant en oeuvre de nouvelles mesures : doublement du nombre de prêts à la création d'entreprise d'OSEO financés par l'État, simplification de l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises (ACCRE) et extension de ce dispositif à toutes les installations en zone urbaine sensible, mise en place d'un « bouclier social » permettant de limiter les charges sociales des micro-entreprises.
Le Gouvernement met également en oeuvre une politique de soutien aux PME à tous les stades de leur développement. L'embauche dans les très petites entreprises est favorisée grâce au contrat « nouvelles embauches », au chèque emploi TPE et à la suppression, en juillet 2007, des cotisations patronales de sécurité sociale.
Les obstacles fiscaux à la transmission d'entreprise ont été levés grâce à la réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières, à l'exonération des plus-values professionnelles et à l'abattement de 75 % des droits de donation et de succession pour les signataires d'un pacte d'actionnaires.
Enfin, le plan « croissance PME » permet de soutenir les PME à potentiel dans leur développement grâce au nouveau statut de « PME de croissance », à la mise en place du dispositif de financement en fonds propres France Investissement et aux mesures permettant de développer les « business angels ».
Sous l'impulsion du Président de la République, une politique volontariste a été menée par le Gouvernement dès 2002 pour réhabiliter l'image de l'entrepreneur et favoriser la création d'entreprises. La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 et la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 ont simplifié la création des entreprises, facilité leur financement et offert au créateur d'entreprise une protection sociale efficace à un coût supportable. Selon la Banque mondiale, la France a été le pays qui a fait en 2005, date de son étude comparant plus de 140 pays, le plus de réformes en faveur de la création d'entreprise.
L'objectif fixé par le Président de la République au début de la législature de créer un million d'entreprises nouvelles en cinq ans est désormais atteint. Le nombre de créations annuelles d'entreprises nouvelles, qui s'était stabilisé autour de 175 000 pendant les années 1990 et jusqu'en mai 2002, a connu depuis cette date une croissance de 33 %, pour atteindre près de 235 000.
Le Gouvernement poursuit sa mobilisation pour améliorer l'environnement de la création d'entreprise en mettant en oeuvre de nouvelles mesures : doublement du nombre de prêts à la création d'entreprise d'OSEO financés par l'État, simplification de l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises (ACCRE) et extension de ce dispositif à toutes les installations en zone urbaine sensible, mise en place d'un « bouclier social » permettant de limiter les charges sociales des micro-entreprises.
Le Gouvernement met également en oeuvre une politique de soutien aux PME à tous les stades de leur développement. L'embauche dans les très petites entreprises est favorisée grâce au contrat « nouvelles embauches », au chèque emploi TPE et à la suppression, en juillet 2007, des cotisations patronales de sécurité sociale.
Les obstacles fiscaux à la transmission d'entreprise ont été levés grâce à la réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières, à l'exonération des plus-values professionnelles et à l'abattement de 75 % des droits de donation et de succession pour les signataires d'un pacte d'actionnaires.
Enfin, le plan « croissance PME » permet de soutenir les PME à potentiel dans leur développement grâce au nouveau statut de « PME de croissance », à la mise en place du dispositif de financement en fonds propres France Investissement et aux mesures permettant de développer les « business angels ».