Équipement collectif

Équipement collectif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 2 septembre 1981 Les pouvoirs des conseils régionaux.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Premières mesures de la politique en faveur des banlieues.

Communiqué

CM. 2 JUILLET 1980 La garde des enfants.

Communiqué

CM. 19 MARS 1980 L'ACTION EN FAVEUR DES FAMILLES.

Communiqué

CM. 31 décembre 1980 L'aide sociale à l'enfance.

Communiqué

CM. 10 décembre 1980 L'action en faveur des zones rurales fragiles

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur le développement régional, la défense du monde rural et des collectivités locales, et la stratégie d'union de l'opposition, Paris le 9 mars 1990.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, maire du 13ème arrondissement de Paris et président de la Semapa, dans "Les Echos" du 13 mars 1996, sur l'évolution et le coût du projet d'aménagement de la ZAC Seine Rive Gauche.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'élaboration et les priorités des schémas de services collectifs dans le cadre de la loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loadt), Paris le 26 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur les enjeux de la protection du paysage et le plan d'action pour le paysage, Paris le 2 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur le développement des stations littorales et de la navigation de plaisance et sur la lutte contre la pollution et la sécurité du littoral, Argelès-sur-mer le 14 octobre 1988.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi de programme sur le développement de l'Outre-mer, la défiscalisation des investissements et les liens entre CEE et outre-mer, à Fort de France le 14 juillet 1986 et en Guadeloupe le 17 juillet 1986.

Déclaration

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