Républiquefrançaise
Équipement médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Claude Birraux ; Henri Revol ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale
Remis le 9 novembre 2006
Rapport d'étude
Auteur(s) : Institut national de la Santé et de la Recherche médicale
Remis le 1er janvier 1996
Rapport officiel
Auteur(s) : Jacques Lebas ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Secrétariat d'Etat à la Santé
Remis le 1er février 1998
Auteur(s) : Charles Descours ; Liliane Guglielmoni ; Premier ministre