Républiquefrançaise
Etablissement pour handicapé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
21 décembre 2011
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-François Chossy ; Premier ministre ; Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
Remis le 2 décembre 2011
Déclaration
5 février 2010
13 février 2009
18 février 2009
3 février 2009
Auteur(s) : Cécile Gallez ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Secrétariat d'État à la solidarité
Remis le 13 février 2009
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Secrétariat d'État à la solidarité
Remis le 12 février 2009
11 juin 2008
16 mai 2008
13 février 2008
Déclaration Lettre
14 juin 1997