Etablissement pour handicapé

Etablissement pour handicapé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2011 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Remis le  1er juin 2012

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le  1er février 2012

Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées - Passer de la prise en charge... à la prise en compte

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Chossy  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'accueil et l'emploi des handicapés mentaux, la scolarisation des enfants handicapés, l'accessibilité des établissements publics et des logements et sur le plan national concernant l'autisme et le handicap visuel, Sablé le 5 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur l'accueil des personnes âgées et handicapées françaises en Belgique, Paris le 13 février 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 février 2009. La politique en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur le financement de 1200 places en établissements spécialisés pour accueillir des personnes handicapées en 2009 et le plan autisme 2008-2010, Drancy le 3 février 2009.

Déclaration

L'hébergement des personnes âgées et handicapées en Belgique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Cécile Gallez  ;  Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité  ;  Secrétariat d'État à la solidarité

Remis le 

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Secrétariat d'État à la solidarité

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juin 2008. La conférence nationale du handicap du 10 juin 2008.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur la mise en place d'un dispositif de diagnostic, d'accompagnement et de prise en charge des personnes autistes, à Paris le 16 mai 2008.

Déclaration

Haut de page