Etablissement public foncier

Etablissement public foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Loos, président du Parti radical, dans "La Provence" le 5 février 2002, sur les propositions de la commission d'enquête parlementaire sur la sûreté des installations industrielles

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures pour le logement social en Guadeloupe et la politique du logement outre-mer, Le Moule (Guadeloupe) le 12 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les politiques foncières et l'aménagement urbain, Strasbourg le 10 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Établissement public foncier de Normandie et Établissement public foncier de Lorraine.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Dispositions relatives à des établissements publics fonciers.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2001. Création d'établissements publics fonciers.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mars 1991 La lutte contre la ségrégation sociale dans les villes.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 1998. Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais.

Communiqué

Rapport d'information (...) par le groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Dominique Braye  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er juin 2005

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