Texte intégral
Mesdames et messieurs les Présidents des établissements publics, Mesdames et Messieurs les Directeurs et Directrices, Monsieur le Président-Directeur général [AFTRP]
Je tiens à vous remercier pour votre présence qui est importante parce que vous avez un grand rôle à jouer dans la relance de la construction qui est, comme vous le savez, essentielle pour le redressement de notre pays, pour la croissance, pour l'emploi et pour de nombreux français.
C'est un impératif économique pour l'ensemble des entreprises du bâtiment. C'est un impératif social pour nos concitoyens qui vivent dans des zones tendues où il manque des logements, et où il est très cher de pouvoir trouver un logement convenable. C'est enfin une exigence républicaine, celle de restaurer une égalité entre nos territoires.
Le logement, c'est l'un des trois premiers postes de dépenses dans le budget des ménages, avec l'alimentation et les transports, et le premier poste de dépense pour les ménages les plus modestes. C'est un facteur de déséquilibre car selon qu'on habite en zone tendue ou pas, en ville ou à la campagne, les conditions d'accès au logement et la qualité de vie associée sont souvent très différents.
Le constat, vous le connaissez : nous manquons de logements en France. Ils atteignent des prix parfois insupportables, et pas simplement dans les grandes villes. Il faut plus de logements, plus de logements sociaux, et des logements abordables.
C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place un véritable plan de relance du secteur afin de favoriser la croissance dans le secteur de la construction et à terme de faire baisser le prix des logements.
Elles s'articulent autour de quatre priorités : favoriser l'accession à la propriété, simplifier les règles de construction, poursuivre le soutien de l'Etat à la construction de logement social et créer une nouvelle offre de logement intermédiaire, renforcer la mobilisation du foncier public et privé.
Nous devons correctement redonner confiance aux acteurs du secteur la confiance nécessaire à une relance durable de la construction et du marché locatif.
Le plan de relance que nous avons présenté vendredi avec le Premier ministre s'articule autour de trois axes visant à faciliter à tous l'accès au logement : simplifier les règles, assouplir les dispositifs, encourager la construction.
1. Simplifier les règles
Les mesures de la relance de la construction que j'avais annoncées le 25 juin dernier seront complétées par de nouvelles mesures, notamment sur les règles sismiques et sur les constructions de parkings, afin de répondre au mieux aux attentes de nos concitoyens avec pragmatisme.
Nous allons également simplifier les permis de construire, un rapport nous sera remis à l'automne, qui permettra une relance de la construction en raccourcissant notamment les procédures d'obtention. D'ores et déjà nous avons annoncé vendredi que le délai de validité des permis de construire était porté à trois ans au lieu de deux.
Une simplification enfin du dispositif d'encadrement des loyers prévu dans la loi ALUR. Face à l'ampleur des difficultés techniques présentes dans le dispositif originel, il a été décidé que l'encadrement des loyers se ferait à titre expérimental dans la ville de Paris (où un nombre suffisant de données est connu) mais également aux villes qui souhaitent participer à cette expérimentation.
2. Assouplir les dispositifs :
Cette priorité concerne surtout l'investissement locatif. Le nouveau dispositif permettra notamment de louer à ses ascendants ou descendants sous certaines conditions, et de choisir parmi 3 durées d'engagement de location, soit entre 6, 9 ou 12 ans.
Il concerne également par exemple les permis de construire puisque leur durée de validité est étendue de deux à trois ans.
3. Encourager la construction et la rénovation grâce à 4 leviers :
- Mobiliser le foncier public, j'y reviendrai plus longuement tout à l'heure mais aussi privé, en modifiant notamment de façon pérenne la fiscalité appliquée aux plus-values, afin de lutter contre la rétention des terrains. Le gouvernement accordera également un abattement exceptionnel de 30% de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (pour des promesses de vente conclues avant le 31 décembre 2015). De même, les donations de terrain connaîtront un abattement exceptionnel de 100 000 euros, uniquement si ces terrains sont construits, et ce également avant la fin de l'année 2015. Tout ceci vise les propriétaires, afin qu'ils se sentent concernés au plus vite.
- L'accession à la propriété sera encouragée, notamment en allégeant l'endettement des ménages par une série d'efforts, comme la révision des modalités de remboursement, les taux réduits de TVA pour les constructions neuves pour les accédants à la propriété dans les nouveaux quartiers propriétaires de la politique de la ville, ou encore un abattement exceptionnel de 100 000 euros ouvert en cas de donation d'un logement neuf à ses enfants ou petits-enfants. Pour encourager l'accession à la propriété, nous avons également étendu le prêt à taux zéro à l'ancien, en le conditionnant à des travaux de rénovation. Le zonage du dispositif d'investissement locatif et du PTZ a également été revu pour qu'ils correspondent mieux aux besoins des français.
- Enfin, l'amélioration de l'habitat, notamment avec l'ouverture du taux du crédit d'impôt développement durable (CIDD) porté à 30% des travaux engagés à partir du 1er septembre. Nous avons également permis d'assurer le financement de l'Anah pour 50 000 projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes cette année et améliorer l'écoPTZ.
L'ensemble de ce dispositif participe à la relance de la construction mais aussi de la croissance et de l'emploi pour les Français. Il a été apprécié par les professionnels et vise à restaurer la confiance dans le secteur. C'est un effort nécessaire et indispensable que le gouvernement s'engage à faire, car il s'agit de répondre à l'une des premières attentes de nos concitoyens.
En outre, je suis convaincue que c'est la mobilisation des acteurs et des territoires qui convertira ces annonces en résultats concrets. Je compte sur vous pour transformer l'essai, si je peux me permettre d'user de cette métaphore sportive. C'est pourquoi j'ai souhaité vous réunir aujourd'hui.
I. le rôle des EPF
La question foncière, tout d'abord, est au coeur du sujet. On me dit souvent qu'il n'y a pas de foncier. Je réponds que nous devons nous mobiliser pour produire du foncier, aménagé, bien situé, et à un prix compatible avec l'usage que nous souhaitons en faire.
A ce titre, la politique d'anticipation des établissements publics fonciers est le meilleur moyen pour lutter contre la spéculation foncière qui grève la construction de logements en zone tendue. A vous 13, qui couvrez 36 millions d'habitants, vous disposez désormais d'un stock de foncier qui représente un potentiel de près de 95 000 logements. C'est considérable !
Les cessions de foncier ces dernières années ont augmenté, pour atteindre un volume représentant un potentiel de plus de 6 500 logements sur la seule année 2012. C'est positif, mais ce n'est pas suffisant.
Aussi, je vous demande de tout faire pour accélérer la libération de ce foncier. Celle-ci doit se faire à un rythme qui permette de contribuer significativement à la résorption de la crise du logement que nous traversons.
Je fixerai ainsi, dans les orientations stratégiques de l'Etat qui vous parviendront à l'automne, des objectifs territorialisés de production de logements.
Je souhaite également évoquer le rôle important que vous pouvez apporter en milieu rural en particulier. Il n'est pas acceptable qu'une partie de la population se sente délaissée par les politiques que mène notre pays, alors même que ces territoires ont de grandes opportunités de développement.
Pour exploiter ce potentiel, les collectivités rurales de petite taille ont besoin d'aide. C'est pourquoi comme je viens de le dire j'ai pris des mesures comme l'extension du prêt à taux zéro dans l'ancien lorsqu'il est assorti d'un engagement de faire des travaux, je pense aussi à l'expérimentation que nous avons lancé pour la rénovation des centres bourgs, et enfin, aux assises des ruralités que je conduirai à l'automne.
Au-delà de ces mesures les collectivités de petites tailles ont besoin de votre accompagnement. Je ne peux m'empêcher de citer le travail remarquable qu'effectue l'EPF de Bretagne, salué par l'ensemble des maires de la région. Ils y trouvent une expertise de haut niveau, qui les éclaire dans les méandres de complexité induit par toute tentative de réhabilitation de l'existant.
Des modèles économiques restent à inventer, à expérimenter, à diffuser. Vous en avez la capacité. Je compte donc sur vous pour mettre à disposition l'ingénierie, les compétences que vous développez, au service de ces « petites » collectivités. Je pense aussi que le partage de vos expériences, entre vous, est un moyen de progresser collectivement, et vous demande donc de consacrer une partie de votre engagement à cela.
Un autre sujet que je souhaite évoquer et celui de la [reconversion de friches industrielles.
C'est ce qui a justifié la création des premiers d'entre vous, en Normandie, en Lorraine, puis dans le Nord-Pas-de-Calais et en Rhône-Alpes. Là encore, votre action est déterminante, et je vous en remercie.
Je me permets à cet instant de citer un dossier brulant, pour lequel je pense que vous avez également un rôle à jouer, c'est celui de l'amiante.
Les remontées de terrain révèlent toute la difficulté que rencontrent, notamment, les bailleurs sociaux, dans la rénovation de leur parc quand celui-ci, bâti le plus souvent dans les années 70, a été isolé par ce matériau nocif.
Je compte faire face à cet enjeu majeur en contribuant à diminuer les coûts de gestion de l'amiante lors de la réalisation de travaux. Cela nécessite notamment le développement d'une filière spécialisée, car les professionnels compétents et les matériels sont trop peu nombreux aujourd'hui pour faire face à l'importance du sujet.
Je sais que l'EPF de Normandie, mais d'autres sont peut-être également dans ce cas, a dû faire face à des démolitions en présence d'amiante, et dispose désormais d'une certaine expertise en la matière.
Face à une commande claire, il est important que les professionnels du BTP soient incités à monter en qualité, à se former, pour répondre correctement, et les autres maîtres d'ouvrage pourront s'inspirer de vos cahiers de charges et seront moins démunis face aux situations de désamiantage, parfois bloquantes, qu'ils rencontrent.
La reconstruction de la ville sur la ville, enfin, ne peut s'envisager sans traitement des copropriétés dégradées.
La création des opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD), prévue par la loi ALUR, met à disposition des acteurs un outil prometteur. L'intervention des EPF est notamment ciblée par la loi lorsque les ORCOD sont déclarées d'intérêt national.
La première sera créée à Clichy-sous-Bois d'ici la fin de cette année. Le travail remarquable mené par l'EPF Ile-de-France sur ce sujet complexe permettra de traiter les malheureusement biens connues copropriétés du chêne pointu, dans le cadre d'un projet global.
II. le rôle des EPA
1. En Province
J'ai commencé, en introduction de mon propos, par rappeler la mobilisation considérable du gouvernement pour la construction de logements.
Nous devons en effet faire face à une crise du logement sans précédent, en France, et en particulier en Ile-de-France.
Les mesures prises pour relancer la construction de logement sont indispensables pour résoudre cette crise.
Mais je sais bien, en tant qu'élue locale, que construire des logements sans un aménagement de qualité, qui contribue à l'amélioration du cadre de vie et donc au bien-être des habitants du quartier, ne serait qu'une politique quantitative d'urgence, sans perspective de long terme. Ne répétons pas les erreurs du passé.
Créer des espaces publics que les habitants prennent plaisir à occuper, équiper les quartiers en écoles, en médiathèque, en infrastructures sportives, en établissement de santé, et autres équipements publics, s'assurer de la desserte du quartier par les transports collectifs, développer les commerces de proximité, permettre l'installation d'activités économiques pourvoyeuses d'emplois pour les ménages et à proximité de leur lieu de résidence sont autant d'actions indispensables pour réussir l'aménagement du territoire et parvenir à l'égalité.
L'intervention des établissements publics d'aménagement est donc un levier primordial dans ce contexte de relance de la construction.
Localisée sur des secteurs d'enjeu national, voire international, votre intervention doit produire quartiers de haute qualité, profitant de l'investissement de l'Etat aux côtés des collectivités pour expérimenter des méthodes innovantes.
Vous êtes déjà mobilisés, puisque deux opérations, les Docks de Ris portées par l'AFTRP et la Manufacture Plaine d'Achille portée par l'EPA de Saint-Etienne, sont engagées dans la labellisation écoquartier, quand 21 dossiers, parmi les 162 candidatures 2014, sont portés par certains d'entre vous.
A une échelle plus large, vous êtes également 6 à participer, avec les collectivités locales, aux projets d'EcoCité. Je vous en félicite, et souhaite que vous poursuiviez votre engagement dans cette direction.
L'innovation que vous contribuerez ainsi à déployer est en effet également un gage de compétitivité de nos entreprises, et les réalisations concrètes autant de vitrines de nos savoir-faire.
Je pense par exemple aux « smart grids » que vous êtes en train de développer à Bordeaux Euratlantique, dans la Plaine du Var ou à l'EpaMarne, ou encore aux réseaux de chaleur innovants pensés à Alzette Belval ou à EuroMed.
Vous êtes pleinement engagés dans ce devoir de modernité pour préparer l'avenir.
Enfin, l'innovation que vous déployez ne doit pas être que technique, mais également financière, et sociale.
En période de contraintes fortes sur les finances publiques, votre créativité doit trouver à se déployer pour imaginer de nouveaux montages financiers.
La concertation du public doit également être exemplaire sur les projets que vous menez.
Associer les habitants installés autour de la zone du projet, concerter avec les usagers du futur quartier : c'est un gage d'acceptabilité de notre intervention.
Cette mission est délicate, car il y a toujours le risque de cristalliser les mécontents si cela est mal préparé, mal anticipé.
Voilà le sens général des orientations stratégiques que j'ai signées en début de semaine à l'intention, d'EuroMed, de Plaine du Var, de Saint-Etienne et de Bordeaux Euratlantique.
Les dernières vous parviendront à l'automne, que ce soit pour la Guyane ou pour les établissements franciliens.
Et je souhaite enfin évoquer un peu plus spécifiquement la situation francilienne avec vous.
2. En Ile de France
En Ile-de-France, plus que partout ailleurs, la crise du logement qui perdure depuis plusieurs années a de graves conséquences pour nos concitoyens mais aussi pour la compétitivité et l'attractivité de la région capitale.
Cette situation spécifique appelle, plus que jamais, une attention particulière de l'Etat.
Ces quarante dernières années, les Etablissements publics de l'Etat ont joué un rôle déterminant dans l'aménagement du territoire francilien et dans la réponse à la crise du logement qui sévissait déjà, de façon certes différente, aux lendemains de la seconde guerre mondiale.
Même si elle a parfois été décriée et que ses résultats sont forcément contrastés, la politique des villes nouvelles, impulsée à la fin des années soixante, a changé profondément le visage de l'Ile-de-France, permit d'affirmer la diversité de la région et donné naissance à de véritables villes, conciliant habitat, haut niveau d'équipements et développement économique, le tout dans un cadre de vie souvent de grande qualité.
A elle seule, cette politique volontaire et coordonnée de l'Etat a contribué pour plus de la moitié à l'effort de construction de logements en Ile-de-France ces quarante dernières années. Cette réussite nous la devons en particulier à l'engagement et au professionnalisme des salariés des établissements publics d'aménagement dans la diversité de leurs compétences. Mais aussi aux élus des communes concernées qui ont peu à peu pris les rennes du développement de leur territoire.
Plus récemment, la création de 3 nouveaux établissements publics, autour de Roissy, d'Orly-Rungis et de Mantes a permis de jeter les bases de projets de renouvellement urbain particulièrement complexes à mettre en oeuvre, dans des territoires qui n'étaient pas toujours dotés de l'ingénierie et des moyens adaptés.
Sans oublier Saclay, où l'Etat s'est engagé dans un projet de Campus scientifique d'une ambition sans précédent qui doit s'accompagner de l'émergence d'un véritable projet urbain. Et bien sûr je n'oublie pas la Défense, qui demeure aujourd'hui le premier quartier d'affaires européen, mais qui doit repenser son modèle de développement et retisser des liens avec les territoires voisins.
Il suffit d'observer, depuis une vingtaine d'années, l'essor des zones pavillonnaires périurbaines, avec les problèmes que celui-ci pose en matière de transports, d'équipements et de consommation d'espaces naturels, pour se convaincre de l'utilité de véritables politiques publiques d'aménagement, seules capables d'assurer un développement équilibré et harmonieux du territoire et de corriger les tendances naturelles du marché.
Bien sûr, depuis les villes nouvelles, les temps ont changé. La décentralisation a consacré les élus comme des partenaires et même des codécideurs incontournables. La vocation de l'Etat n'est plus d'imposer. L'État doit davantage conseiller, orienter, accompagner, convaincre du bienfondé de ses orientations. La prise de conscience écologique a, quant à elle, fait passer l'impératif de reconstruction de la ville sur la ville devant un modèle de développement reposant sur l'extension urbaine.
Enfin le modèle économique sur lequel reposait l'aménagement est devenu largement obsolète ; surtout en période de rareté de l'argent public.
Mais si les temps ont changé, ma conviction et celle du Gouvernement c'est que le caractère spécifique de l'Ile-de-France, qui tient tout à la fois à sa taille, à son rôle de locomotive économique et à la complexité de sa gouvernance, plaide pour la poursuite d'une intervention forte de l'Etat. Une intervention qui doit néanmoins être profondément repensée, en fonction notamment de l'évolution du contexte institutionnel.
C'est cette conviction qui a justifié l'annonce par le Premier ministre d'un plan de mobilisation pour le logement en Ile-de-France, sur le modèle de ce que nous avons su faire, il y a quelques mois dans le domaine des transports, avec tous les acteurs concernés.
Ce plan repose sur quelques idées fortes.
D'abord qu'il y a urgence à agir pour relancer la construction et résorber la pénurie d'offre diversifiée de logements. Sur l'objectif de 70 000 constructions neuves par (an inscrit dans le SDRIF), nous parvenons à en réaliser environ 42 000. C'est insuffisant au regard des besoins de nos populations.
Or, nous ne pouvons pas attendre que la future métropole du Grand Paris ainsi que les grandes intercommunalités qui verront le jour au sein de l'aire urbaine soient opérationnelles pour nous atteler à la tâche. Nous devons agir sans délai, plus encore que nous ne le faisons déjà.
Ensuite, nous devons anticiper l'arrivée du Grand Paris Express qui constitue une formidable opportunité de bâtir de nouveaux quartiers, mêlant logements et activités, autour des futures gares.
Notre ambition collective pour ces nouveaux quartiers doit être à la hauteur des 30 milliards d'euros investis par l'Etat dans cette infrastructure de transports. Ce qui implique notamment de s'assurer dès à présent de la maîtrise publique des emprises foncières concernées pour éviter tout phénomène spéculatif et pour que ces futurs aménagements n'aient pas pour conséquence d'éloigner un peu plus les familles les plus modestes vers la périphérie.
Enfin, ce plan doit permettre, en réunissant autour d'une même table les principaux acteurs de la politique du logement, de lever les freins à la construction que nous constatons trop souvent, qu'ils soient d'ordre réglementaire, qu'ils aient trait au coût du foncier ou qu'ils soient d'ordre plus politique.
Concrètement, j'ai demandé au Préfet de Région d'identifier, en concertation avec le Président du Conseil Régional et les élus locaux, une vingtaine de sites susceptibles d'être inscrits dans ce plan et qui concentreront toute l'attention de pouvoirs publics pour aménager, dans les délais les plus rapides possibles, ces quartiers d'avenir.
Il s'agira notamment de sites à proximité des principales gares du Grand Paris Express. Mais il pourra également s'agir de sites situés partout en Ile-de-France et qui revêtent un caractère stratégique pour le développement de la région.
L'inscription dans ce plan se traduira par une mobilisation particulière des services de l'Etat pour, selon les cas de figure, faciliter la mise en oeuvre des projets, les accélérer, les intensifier ou les débloquer.
Bien sûr, ce choix s'effectuera en étroite concertation avec les élus locaux concernés et je souhaite qu'ils soient pleinement partie prenante de cette dynamique.
Cette concertation, qui prendra appui sur le travail déjà effectué dans le cadre des Contrats de développement territorial, permettra également d'identifier les outils les plus pertinents à mettre en oeuvre (ZAD, ZAC, OIN, PIG ) pour atteindre ces objectifs.
Il s'agit en quelque sorte de constituer une task force, associant étroitement Etat, Région et collectivités locales, pour traduire rapidement dans les faits les orientations des CDT ; lesquels pourront le cas échéant être complétés, révisés ou précisés.
L'Etat sera le garant de ce dialogue et de cette concertation approfondie. Il en sera aussi l'arbitre, le cas échéant, pour lever les éventuels blocages qui se feraient jour. Avec un seul objectif : relancer rapidement et massivement la construction de logements en Ile-de-France.
Parallèlement, nous prendrons des dispositions pour mieux accompagner les maires qui s'engagent dans la construction de logements ; (en particulier via une aide financière destinée à couvrir en partie les dépenses d'équipements et de services liées à l'accueil de nouveaux habitants).
Cette mobilisation renouvelée de l'Etat, aux côtés des élus des collectivités, pour la relance de la construction en Ile-de-France doit s'accompagner d'une évolution de ses propres outils d'aménagement.
La fusion des établissements publics fonciers d'Ile-de-France en un établissement public unique est d'ores et déjà engagée. L'Établissement Public Foncier Île-de-France (EPFIF) constituera ainsi un outil cohérent et puissant de mobilisation foncière pour accompagner les projets d'aménagement de l'Etat et des collectivités.
Les établissements publics d'aménagement franciliens ont vocation également à évoluer. J'ai ainsi chargé le CGEDD d'un rapport d'étude à ce sujet dont les conclusions devraient m'être remises cet automne.
Ce que je peux dire, à ce stade, c'est que les réponses à apporter varieront vraisemblablement selon les territoires, en fonction de la nature et la maturité de leurs projets. Elles tiendront également compte du nouveau contexte institutionnel qui s'ouvre avec la création de la future métropole du Grand Paris et des grandes intercommunalités tout autour. Ces évolutions, nous en discuterons bien évidemment avec vous, le moment venu.
Enfin l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) qu'on peut qualifier d'opérateur historique de l'Etat, verra ses missions et sa gouvernance profondément redéfinis pour jouer un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre du plan de mobilisation pour le logement.
Vous l'aurez compris, les Etablissements publics dont vous assurez la présidence ou la direction générale continueront, quelles que soient leurs évolutions, à occuper une place essentielle demain dans l'aménagement de l'Ile-de-France et dans la mobilisation nationale qui sont une priorité du Gouvernement.
Je veux, pour conclure, saluer tout particulièrement votre engagement, mesdames et messieurs les présidents des Etablissements publics et mesdames et messieurs les directeurs généraux. Parce que je suis, moi aussi, une élue locale, je sais que votre tâche n'est pas aisée.
Concilier le point de vue de l'Etat et celui des élus locaux n'est pas toujours évident. C'est pourtant le propre du partenariat original qui unit l'Etat et les collectivités au sein de ces établissements et qui demande d'abord respect et dialogue de part et d'autre. Un partenariat, parfois difficile et toujours exigeant mais que je crois, en définitive, fructueux.
Je veux donc vous remercier sincèrement pour votre action. Je sais que je peux compter sur vous pour relever les défis qui nous attendent.
Je prendrai bien sur toute ma part dans la mobilisation des acteurs et des territoires sur ces sujets essentiels. J'ai commencé en réunissant en mai, puis en juillet avec le premier ministre les acteurs de la construction.
J'entreprendrai un tour de France de la construction d'ici quelques semaines, et vous invite à me communiquer toute opération exemplaire sur vos territoires qui mériterait d'être mise en valeur, et que j'aurai plaisir à découvrir et à valoriser.
Je vous remercie pour votre attention, et vous propose d'avoir ensemble un temps d'échange, libre et constructif.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 16 septembre 2014
Je tiens à vous remercier pour votre présence qui est importante parce que vous avez un grand rôle à jouer dans la relance de la construction qui est, comme vous le savez, essentielle pour le redressement de notre pays, pour la croissance, pour l'emploi et pour de nombreux français.
C'est un impératif économique pour l'ensemble des entreprises du bâtiment. C'est un impératif social pour nos concitoyens qui vivent dans des zones tendues où il manque des logements, et où il est très cher de pouvoir trouver un logement convenable. C'est enfin une exigence républicaine, celle de restaurer une égalité entre nos territoires.
Le logement, c'est l'un des trois premiers postes de dépenses dans le budget des ménages, avec l'alimentation et les transports, et le premier poste de dépense pour les ménages les plus modestes. C'est un facteur de déséquilibre car selon qu'on habite en zone tendue ou pas, en ville ou à la campagne, les conditions d'accès au logement et la qualité de vie associée sont souvent très différents.
Le constat, vous le connaissez : nous manquons de logements en France. Ils atteignent des prix parfois insupportables, et pas simplement dans les grandes villes. Il faut plus de logements, plus de logements sociaux, et des logements abordables.
C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place un véritable plan de relance du secteur afin de favoriser la croissance dans le secteur de la construction et à terme de faire baisser le prix des logements.
Elles s'articulent autour de quatre priorités : favoriser l'accession à la propriété, simplifier les règles de construction, poursuivre le soutien de l'Etat à la construction de logement social et créer une nouvelle offre de logement intermédiaire, renforcer la mobilisation du foncier public et privé.
Nous devons correctement redonner confiance aux acteurs du secteur la confiance nécessaire à une relance durable de la construction et du marché locatif.
Le plan de relance que nous avons présenté vendredi avec le Premier ministre s'articule autour de trois axes visant à faciliter à tous l'accès au logement : simplifier les règles, assouplir les dispositifs, encourager la construction.
1. Simplifier les règles
Les mesures de la relance de la construction que j'avais annoncées le 25 juin dernier seront complétées par de nouvelles mesures, notamment sur les règles sismiques et sur les constructions de parkings, afin de répondre au mieux aux attentes de nos concitoyens avec pragmatisme.
Nous allons également simplifier les permis de construire, un rapport nous sera remis à l'automne, qui permettra une relance de la construction en raccourcissant notamment les procédures d'obtention. D'ores et déjà nous avons annoncé vendredi que le délai de validité des permis de construire était porté à trois ans au lieu de deux.
Une simplification enfin du dispositif d'encadrement des loyers prévu dans la loi ALUR. Face à l'ampleur des difficultés techniques présentes dans le dispositif originel, il a été décidé que l'encadrement des loyers se ferait à titre expérimental dans la ville de Paris (où un nombre suffisant de données est connu) mais également aux villes qui souhaitent participer à cette expérimentation.
2. Assouplir les dispositifs :
Cette priorité concerne surtout l'investissement locatif. Le nouveau dispositif permettra notamment de louer à ses ascendants ou descendants sous certaines conditions, et de choisir parmi 3 durées d'engagement de location, soit entre 6, 9 ou 12 ans.
Il concerne également par exemple les permis de construire puisque leur durée de validité est étendue de deux à trois ans.
3. Encourager la construction et la rénovation grâce à 4 leviers :
- Mobiliser le foncier public, j'y reviendrai plus longuement tout à l'heure mais aussi privé, en modifiant notamment de façon pérenne la fiscalité appliquée aux plus-values, afin de lutter contre la rétention des terrains. Le gouvernement accordera également un abattement exceptionnel de 30% de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (pour des promesses de vente conclues avant le 31 décembre 2015). De même, les donations de terrain connaîtront un abattement exceptionnel de 100 000 euros, uniquement si ces terrains sont construits, et ce également avant la fin de l'année 2015. Tout ceci vise les propriétaires, afin qu'ils se sentent concernés au plus vite.
- L'accession à la propriété sera encouragée, notamment en allégeant l'endettement des ménages par une série d'efforts, comme la révision des modalités de remboursement, les taux réduits de TVA pour les constructions neuves pour les accédants à la propriété dans les nouveaux quartiers propriétaires de la politique de la ville, ou encore un abattement exceptionnel de 100 000 euros ouvert en cas de donation d'un logement neuf à ses enfants ou petits-enfants. Pour encourager l'accession à la propriété, nous avons également étendu le prêt à taux zéro à l'ancien, en le conditionnant à des travaux de rénovation. Le zonage du dispositif d'investissement locatif et du PTZ a également été revu pour qu'ils correspondent mieux aux besoins des français.
- Enfin, l'amélioration de l'habitat, notamment avec l'ouverture du taux du crédit d'impôt développement durable (CIDD) porté à 30% des travaux engagés à partir du 1er septembre. Nous avons également permis d'assurer le financement de l'Anah pour 50 000 projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes cette année et améliorer l'écoPTZ.
L'ensemble de ce dispositif participe à la relance de la construction mais aussi de la croissance et de l'emploi pour les Français. Il a été apprécié par les professionnels et vise à restaurer la confiance dans le secteur. C'est un effort nécessaire et indispensable que le gouvernement s'engage à faire, car il s'agit de répondre à l'une des premières attentes de nos concitoyens.
En outre, je suis convaincue que c'est la mobilisation des acteurs et des territoires qui convertira ces annonces en résultats concrets. Je compte sur vous pour transformer l'essai, si je peux me permettre d'user de cette métaphore sportive. C'est pourquoi j'ai souhaité vous réunir aujourd'hui.
I. le rôle des EPF
La question foncière, tout d'abord, est au coeur du sujet. On me dit souvent qu'il n'y a pas de foncier. Je réponds que nous devons nous mobiliser pour produire du foncier, aménagé, bien situé, et à un prix compatible avec l'usage que nous souhaitons en faire.
A ce titre, la politique d'anticipation des établissements publics fonciers est le meilleur moyen pour lutter contre la spéculation foncière qui grève la construction de logements en zone tendue. A vous 13, qui couvrez 36 millions d'habitants, vous disposez désormais d'un stock de foncier qui représente un potentiel de près de 95 000 logements. C'est considérable !
Les cessions de foncier ces dernières années ont augmenté, pour atteindre un volume représentant un potentiel de plus de 6 500 logements sur la seule année 2012. C'est positif, mais ce n'est pas suffisant.
Aussi, je vous demande de tout faire pour accélérer la libération de ce foncier. Celle-ci doit se faire à un rythme qui permette de contribuer significativement à la résorption de la crise du logement que nous traversons.
Je fixerai ainsi, dans les orientations stratégiques de l'Etat qui vous parviendront à l'automne, des objectifs territorialisés de production de logements.
Je souhaite également évoquer le rôle important que vous pouvez apporter en milieu rural en particulier. Il n'est pas acceptable qu'une partie de la population se sente délaissée par les politiques que mène notre pays, alors même que ces territoires ont de grandes opportunités de développement.
Pour exploiter ce potentiel, les collectivités rurales de petite taille ont besoin d'aide. C'est pourquoi comme je viens de le dire j'ai pris des mesures comme l'extension du prêt à taux zéro dans l'ancien lorsqu'il est assorti d'un engagement de faire des travaux, je pense aussi à l'expérimentation que nous avons lancé pour la rénovation des centres bourgs, et enfin, aux assises des ruralités que je conduirai à l'automne.
Au-delà de ces mesures les collectivités de petites tailles ont besoin de votre accompagnement. Je ne peux m'empêcher de citer le travail remarquable qu'effectue l'EPF de Bretagne, salué par l'ensemble des maires de la région. Ils y trouvent une expertise de haut niveau, qui les éclaire dans les méandres de complexité induit par toute tentative de réhabilitation de l'existant.
Des modèles économiques restent à inventer, à expérimenter, à diffuser. Vous en avez la capacité. Je compte donc sur vous pour mettre à disposition l'ingénierie, les compétences que vous développez, au service de ces « petites » collectivités. Je pense aussi que le partage de vos expériences, entre vous, est un moyen de progresser collectivement, et vous demande donc de consacrer une partie de votre engagement à cela.
Un autre sujet que je souhaite évoquer et celui de la [reconversion de friches industrielles.
C'est ce qui a justifié la création des premiers d'entre vous, en Normandie, en Lorraine, puis dans le Nord-Pas-de-Calais et en Rhône-Alpes. Là encore, votre action est déterminante, et je vous en remercie.
Je me permets à cet instant de citer un dossier brulant, pour lequel je pense que vous avez également un rôle à jouer, c'est celui de l'amiante.
Les remontées de terrain révèlent toute la difficulté que rencontrent, notamment, les bailleurs sociaux, dans la rénovation de leur parc quand celui-ci, bâti le plus souvent dans les années 70, a été isolé par ce matériau nocif.
Je compte faire face à cet enjeu majeur en contribuant à diminuer les coûts de gestion de l'amiante lors de la réalisation de travaux. Cela nécessite notamment le développement d'une filière spécialisée, car les professionnels compétents et les matériels sont trop peu nombreux aujourd'hui pour faire face à l'importance du sujet.
Je sais que l'EPF de Normandie, mais d'autres sont peut-être également dans ce cas, a dû faire face à des démolitions en présence d'amiante, et dispose désormais d'une certaine expertise en la matière.
Face à une commande claire, il est important que les professionnels du BTP soient incités à monter en qualité, à se former, pour répondre correctement, et les autres maîtres d'ouvrage pourront s'inspirer de vos cahiers de charges et seront moins démunis face aux situations de désamiantage, parfois bloquantes, qu'ils rencontrent.
La reconstruction de la ville sur la ville, enfin, ne peut s'envisager sans traitement des copropriétés dégradées.
La création des opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD), prévue par la loi ALUR, met à disposition des acteurs un outil prometteur. L'intervention des EPF est notamment ciblée par la loi lorsque les ORCOD sont déclarées d'intérêt national.
La première sera créée à Clichy-sous-Bois d'ici la fin de cette année. Le travail remarquable mené par l'EPF Ile-de-France sur ce sujet complexe permettra de traiter les malheureusement biens connues copropriétés du chêne pointu, dans le cadre d'un projet global.
II. le rôle des EPA
1. En Province
J'ai commencé, en introduction de mon propos, par rappeler la mobilisation considérable du gouvernement pour la construction de logements.
Nous devons en effet faire face à une crise du logement sans précédent, en France, et en particulier en Ile-de-France.
Les mesures prises pour relancer la construction de logement sont indispensables pour résoudre cette crise.
Mais je sais bien, en tant qu'élue locale, que construire des logements sans un aménagement de qualité, qui contribue à l'amélioration du cadre de vie et donc au bien-être des habitants du quartier, ne serait qu'une politique quantitative d'urgence, sans perspective de long terme. Ne répétons pas les erreurs du passé.
Créer des espaces publics que les habitants prennent plaisir à occuper, équiper les quartiers en écoles, en médiathèque, en infrastructures sportives, en établissement de santé, et autres équipements publics, s'assurer de la desserte du quartier par les transports collectifs, développer les commerces de proximité, permettre l'installation d'activités économiques pourvoyeuses d'emplois pour les ménages et à proximité de leur lieu de résidence sont autant d'actions indispensables pour réussir l'aménagement du territoire et parvenir à l'égalité.
L'intervention des établissements publics d'aménagement est donc un levier primordial dans ce contexte de relance de la construction.
Localisée sur des secteurs d'enjeu national, voire international, votre intervention doit produire quartiers de haute qualité, profitant de l'investissement de l'Etat aux côtés des collectivités pour expérimenter des méthodes innovantes.
Vous êtes déjà mobilisés, puisque deux opérations, les Docks de Ris portées par l'AFTRP et la Manufacture Plaine d'Achille portée par l'EPA de Saint-Etienne, sont engagées dans la labellisation écoquartier, quand 21 dossiers, parmi les 162 candidatures 2014, sont portés par certains d'entre vous.
A une échelle plus large, vous êtes également 6 à participer, avec les collectivités locales, aux projets d'EcoCité. Je vous en félicite, et souhaite que vous poursuiviez votre engagement dans cette direction.
L'innovation que vous contribuerez ainsi à déployer est en effet également un gage de compétitivité de nos entreprises, et les réalisations concrètes autant de vitrines de nos savoir-faire.
Je pense par exemple aux « smart grids » que vous êtes en train de développer à Bordeaux Euratlantique, dans la Plaine du Var ou à l'EpaMarne, ou encore aux réseaux de chaleur innovants pensés à Alzette Belval ou à EuroMed.
Vous êtes pleinement engagés dans ce devoir de modernité pour préparer l'avenir.
Enfin, l'innovation que vous déployez ne doit pas être que technique, mais également financière, et sociale.
En période de contraintes fortes sur les finances publiques, votre créativité doit trouver à se déployer pour imaginer de nouveaux montages financiers.
La concertation du public doit également être exemplaire sur les projets que vous menez.
Associer les habitants installés autour de la zone du projet, concerter avec les usagers du futur quartier : c'est un gage d'acceptabilité de notre intervention.
Cette mission est délicate, car il y a toujours le risque de cristalliser les mécontents si cela est mal préparé, mal anticipé.
Voilà le sens général des orientations stratégiques que j'ai signées en début de semaine à l'intention, d'EuroMed, de Plaine du Var, de Saint-Etienne et de Bordeaux Euratlantique.
Les dernières vous parviendront à l'automne, que ce soit pour la Guyane ou pour les établissements franciliens.
Et je souhaite enfin évoquer un peu plus spécifiquement la situation francilienne avec vous.
2. En Ile de France
En Ile-de-France, plus que partout ailleurs, la crise du logement qui perdure depuis plusieurs années a de graves conséquences pour nos concitoyens mais aussi pour la compétitivité et l'attractivité de la région capitale.
Cette situation spécifique appelle, plus que jamais, une attention particulière de l'Etat.
Ces quarante dernières années, les Etablissements publics de l'Etat ont joué un rôle déterminant dans l'aménagement du territoire francilien et dans la réponse à la crise du logement qui sévissait déjà, de façon certes différente, aux lendemains de la seconde guerre mondiale.
Même si elle a parfois été décriée et que ses résultats sont forcément contrastés, la politique des villes nouvelles, impulsée à la fin des années soixante, a changé profondément le visage de l'Ile-de-France, permit d'affirmer la diversité de la région et donné naissance à de véritables villes, conciliant habitat, haut niveau d'équipements et développement économique, le tout dans un cadre de vie souvent de grande qualité.
A elle seule, cette politique volontaire et coordonnée de l'Etat a contribué pour plus de la moitié à l'effort de construction de logements en Ile-de-France ces quarante dernières années. Cette réussite nous la devons en particulier à l'engagement et au professionnalisme des salariés des établissements publics d'aménagement dans la diversité de leurs compétences. Mais aussi aux élus des communes concernées qui ont peu à peu pris les rennes du développement de leur territoire.
Plus récemment, la création de 3 nouveaux établissements publics, autour de Roissy, d'Orly-Rungis et de Mantes a permis de jeter les bases de projets de renouvellement urbain particulièrement complexes à mettre en oeuvre, dans des territoires qui n'étaient pas toujours dotés de l'ingénierie et des moyens adaptés.
Sans oublier Saclay, où l'Etat s'est engagé dans un projet de Campus scientifique d'une ambition sans précédent qui doit s'accompagner de l'émergence d'un véritable projet urbain. Et bien sûr je n'oublie pas la Défense, qui demeure aujourd'hui le premier quartier d'affaires européen, mais qui doit repenser son modèle de développement et retisser des liens avec les territoires voisins.
Il suffit d'observer, depuis une vingtaine d'années, l'essor des zones pavillonnaires périurbaines, avec les problèmes que celui-ci pose en matière de transports, d'équipements et de consommation d'espaces naturels, pour se convaincre de l'utilité de véritables politiques publiques d'aménagement, seules capables d'assurer un développement équilibré et harmonieux du territoire et de corriger les tendances naturelles du marché.
Bien sûr, depuis les villes nouvelles, les temps ont changé. La décentralisation a consacré les élus comme des partenaires et même des codécideurs incontournables. La vocation de l'Etat n'est plus d'imposer. L'État doit davantage conseiller, orienter, accompagner, convaincre du bienfondé de ses orientations. La prise de conscience écologique a, quant à elle, fait passer l'impératif de reconstruction de la ville sur la ville devant un modèle de développement reposant sur l'extension urbaine.
Enfin le modèle économique sur lequel reposait l'aménagement est devenu largement obsolète ; surtout en période de rareté de l'argent public.
Mais si les temps ont changé, ma conviction et celle du Gouvernement c'est que le caractère spécifique de l'Ile-de-France, qui tient tout à la fois à sa taille, à son rôle de locomotive économique et à la complexité de sa gouvernance, plaide pour la poursuite d'une intervention forte de l'Etat. Une intervention qui doit néanmoins être profondément repensée, en fonction notamment de l'évolution du contexte institutionnel.
C'est cette conviction qui a justifié l'annonce par le Premier ministre d'un plan de mobilisation pour le logement en Ile-de-France, sur le modèle de ce que nous avons su faire, il y a quelques mois dans le domaine des transports, avec tous les acteurs concernés.
Ce plan repose sur quelques idées fortes.
D'abord qu'il y a urgence à agir pour relancer la construction et résorber la pénurie d'offre diversifiée de logements. Sur l'objectif de 70 000 constructions neuves par (an inscrit dans le SDRIF), nous parvenons à en réaliser environ 42 000. C'est insuffisant au regard des besoins de nos populations.
Or, nous ne pouvons pas attendre que la future métropole du Grand Paris ainsi que les grandes intercommunalités qui verront le jour au sein de l'aire urbaine soient opérationnelles pour nous atteler à la tâche. Nous devons agir sans délai, plus encore que nous ne le faisons déjà.
Ensuite, nous devons anticiper l'arrivée du Grand Paris Express qui constitue une formidable opportunité de bâtir de nouveaux quartiers, mêlant logements et activités, autour des futures gares.
Notre ambition collective pour ces nouveaux quartiers doit être à la hauteur des 30 milliards d'euros investis par l'Etat dans cette infrastructure de transports. Ce qui implique notamment de s'assurer dès à présent de la maîtrise publique des emprises foncières concernées pour éviter tout phénomène spéculatif et pour que ces futurs aménagements n'aient pas pour conséquence d'éloigner un peu plus les familles les plus modestes vers la périphérie.
Enfin, ce plan doit permettre, en réunissant autour d'une même table les principaux acteurs de la politique du logement, de lever les freins à la construction que nous constatons trop souvent, qu'ils soient d'ordre réglementaire, qu'ils aient trait au coût du foncier ou qu'ils soient d'ordre plus politique.
Concrètement, j'ai demandé au Préfet de Région d'identifier, en concertation avec le Président du Conseil Régional et les élus locaux, une vingtaine de sites susceptibles d'être inscrits dans ce plan et qui concentreront toute l'attention de pouvoirs publics pour aménager, dans les délais les plus rapides possibles, ces quartiers d'avenir.
Il s'agira notamment de sites à proximité des principales gares du Grand Paris Express. Mais il pourra également s'agir de sites situés partout en Ile-de-France et qui revêtent un caractère stratégique pour le développement de la région.
L'inscription dans ce plan se traduira par une mobilisation particulière des services de l'Etat pour, selon les cas de figure, faciliter la mise en oeuvre des projets, les accélérer, les intensifier ou les débloquer.
Bien sûr, ce choix s'effectuera en étroite concertation avec les élus locaux concernés et je souhaite qu'ils soient pleinement partie prenante de cette dynamique.
Cette concertation, qui prendra appui sur le travail déjà effectué dans le cadre des Contrats de développement territorial, permettra également d'identifier les outils les plus pertinents à mettre en oeuvre (ZAD, ZAC, OIN, PIG ) pour atteindre ces objectifs.
Il s'agit en quelque sorte de constituer une task force, associant étroitement Etat, Région et collectivités locales, pour traduire rapidement dans les faits les orientations des CDT ; lesquels pourront le cas échéant être complétés, révisés ou précisés.
L'Etat sera le garant de ce dialogue et de cette concertation approfondie. Il en sera aussi l'arbitre, le cas échéant, pour lever les éventuels blocages qui se feraient jour. Avec un seul objectif : relancer rapidement et massivement la construction de logements en Ile-de-France.
Parallèlement, nous prendrons des dispositions pour mieux accompagner les maires qui s'engagent dans la construction de logements ; (en particulier via une aide financière destinée à couvrir en partie les dépenses d'équipements et de services liées à l'accueil de nouveaux habitants).
Cette mobilisation renouvelée de l'Etat, aux côtés des élus des collectivités, pour la relance de la construction en Ile-de-France doit s'accompagner d'une évolution de ses propres outils d'aménagement.
La fusion des établissements publics fonciers d'Ile-de-France en un établissement public unique est d'ores et déjà engagée. L'Établissement Public Foncier Île-de-France (EPFIF) constituera ainsi un outil cohérent et puissant de mobilisation foncière pour accompagner les projets d'aménagement de l'Etat et des collectivités.
Les établissements publics d'aménagement franciliens ont vocation également à évoluer. J'ai ainsi chargé le CGEDD d'un rapport d'étude à ce sujet dont les conclusions devraient m'être remises cet automne.
Ce que je peux dire, à ce stade, c'est que les réponses à apporter varieront vraisemblablement selon les territoires, en fonction de la nature et la maturité de leurs projets. Elles tiendront également compte du nouveau contexte institutionnel qui s'ouvre avec la création de la future métropole du Grand Paris et des grandes intercommunalités tout autour. Ces évolutions, nous en discuterons bien évidemment avec vous, le moment venu.
Enfin l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) qu'on peut qualifier d'opérateur historique de l'Etat, verra ses missions et sa gouvernance profondément redéfinis pour jouer un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre du plan de mobilisation pour le logement.
Vous l'aurez compris, les Etablissements publics dont vous assurez la présidence ou la direction générale continueront, quelles que soient leurs évolutions, à occuper une place essentielle demain dans l'aménagement de l'Ile-de-France et dans la mobilisation nationale qui sont une priorité du Gouvernement.
Je veux, pour conclure, saluer tout particulièrement votre engagement, mesdames et messieurs les présidents des Etablissements publics et mesdames et messieurs les directeurs généraux. Parce que je suis, moi aussi, une élue locale, je sais que votre tâche n'est pas aisée.
Concilier le point de vue de l'Etat et celui des élus locaux n'est pas toujours évident. C'est pourtant le propre du partenariat original qui unit l'Etat et les collectivités au sein de ces établissements et qui demande d'abord respect et dialogue de part et d'autre. Un partenariat, parfois difficile et toujours exigeant mais que je crois, en définitive, fructueux.
Je veux donc vous remercier sincèrement pour votre action. Je sais que je peux compter sur vous pour relever les défis qui nous attendent.
Je prendrai bien sur toute ma part dans la mobilisation des acteurs et des territoires sur ces sujets essentiels. J'ai commencé en réunissant en mai, puis en juillet avec le premier ministre les acteurs de la construction.
J'entreprendrai un tour de France de la construction d'ici quelques semaines, et vous invite à me communiquer toute opération exemplaire sur vos territoires qui mériterait d'être mise en valeur, et que j'aurai plaisir à découvrir et à valoriser.
Je vous remercie pour votre attention, et vous propose d'avoir ensemble un temps d'échange, libre et constructif.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 16 septembre 2014