Rapport de la mission de préfiguration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport d'étape

Auteur(s) : Philippe Schmit

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

La mission de préfiguration porte sur la question de l'extension du périmètre de l'établissement public foncier (EPF) Poitou-Charentes, à la suite de la mise en place de la région Nouvelle-Aquitaine. Après une concertation avec les principaux concernés lors du premier semestre 2016 et le rendu d'une étude d'opportunité par le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, la ministre chargée de l'aménagement et du logement a décidé de poursuivre les étapes en vue de la transformation de l'EPF Poitou-Charentes en EPF Nouvelle-Aquitaine. La mission, au terme d'un processus d'audition de près de 40 élus directement concernés dont une majorité de présidents de communautés d'agglomération ou de communes, considère que l'extension proposée est attendue et même souhaitée à court terme.

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Sommaire

Résumé

Liste hiérarchisée des recommandations

Recommandations de niveau 1

Recommandations de niveau 2

Introduction

1. Un point de départ identifié : l’établissement public foncier Poitou-Charentes

1.1. Une confiance indéniable des collectivités locales dans l’outil

1.2. Les principaux axes d’intervention de l’EPF se structurent autour de trois thématiques

1.2.1. L’habitat

1.2.2. L’économie

1.2.3. La prévention des risques et l’environnement

1.3. Un bilan favorable sur les paramètres principaux

1.4. Une TSE déjà basse et qui connaît une forte baisse

2. L’intérêt d’une extension de l’EPF Poitou-Charentes à la Nouvelle-Aquitaine

2.1. Un besoin réel constaté

2.1.1. Une région dynamique à caractère rural qui reste confrontée au vieillissement de la population et au niveau de vie relativement faible

2.1.2. Une économie tournée vers le tertiaire malgré la forte présence de l’agriculture et de quelques pôles industriels en mutation

2.1.3. Les principaux enjeux liés à l’habitat

2.1.4. Les principaux indicateurs du marché immobilier de la grande région

2.2. Une particularité, l’extrême diversité des territoires

2.2.1. La Métropole de Bordeaux

2.2.2. Les villes centres d’agglomération de rang départemental (et leur aire d’influence)

2.2.3. Les autres villes centres d’agglomération (et leur aire d’influence)

2.2.4. Les polarités structurantes de l’espace rural

2.2.5. Le littoral

3. Les orientations pour une action foncière renforcée

3.1. Des priorités d’action à préciser dans le prochain PPI 2018-2023

3.2. Des modes d’action à adapter aux territoires

3.2.1. Un besoin de stratégie foncière pour mieux maîtriser le développement : agir en anticipation

3.2.2. La contribution active de l’EPF à la réalisation de projets locaux : action foncière et ingénierie

3.2.3. Le portage d’un foncier d’opportunité

3.2.4. La stratégie de maîtrise des prix

3.3. La recherche d’un périmètre cohérent

3.3.1. La pertinence d’intervention

3.3.2. La question de la superposition des EPF : la recherche d’un consensus d’intervention

3.4. Un plan d’intervention à affiner, mais qui exige la mise en place de politiques foncières très différenciées

3.4.1. Une mutation à accompagner à toutes les échelles

3.5. Une structuration particulière de l’établissement

3.6. Une gouvernance s’appuyant sur les acteurs de l’aménagement

3.6.1. La gouvernance de l’EPF PC

3.6.2. La particularité du territoire de Nouvelle-Aquitaine et ses exigences en matière de gouvernance

3.7. Une première projection des ressources de l’établissement

3.8. Un principe à instaurer dans la phase d’extension : le retour des recettes vers les territoires qui les auront produites

 

Conclusion

Annexes

1. Lettre de mission

2. Illustration des actions de l’EPF-Poitou-Charentes

3. Les partenariats déjà noués par l’EPF PC

3.1. Les partenariats stratégiques

3.2. Les partenariats institutionnels

4. Gouvernance, éléments de comparaison avec les autres EPFE principaux

5. Liste des personnes ayant été auditionnées par le rapporteur

6. Glossaire des sigles et acronymes

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 64 pages

Édité par : Ministère du logement et de l'habitant durable

Collection :

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