Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté un décret modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Établissement public de la Basse-Seine ainsi qu'un décret modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'Établissement public foncier de Lorraine.
Le premier décret étend la zone d'activité territoriale de l'établissement public de la Basse-Seine à l'ensemble des régions Haute et Basse-Normandie, en intégrant les départements de l'Orne et de la Manche. Cet établissement est désormais dénommé : Établissement public foncier de Normandie.
Le second décret élargit la zone d'activité territoriale de l'établissement à l'ensemble de la région Lorraine.
Ces deux établissements publics fonciers pourront ainsi développer, sur l'ensemble du territoire de leurs régions respectives, leurs activités en faveur du développement de l'habitat, du renouvellement urbain et de la reconversion des friches industrielles. [UD 6]
Le premier décret étend la zone d'activité territoriale de l'établissement public de la Basse-Seine à l'ensemble des régions Haute et Basse-Normandie, en intégrant les départements de l'Orne et de la Manche. Cet établissement est désormais dénommé : Établissement public foncier de Normandie.
Le second décret élargit la zone d'activité territoriale de l'établissement à l'ensemble de la région Lorraine.
Ces deux établissements publics fonciers pourront ainsi développer, sur l'ensemble du territoire de leurs régions respectives, leurs activités en faveur du développement de l'habitat, du renouvellement urbain et de la reconversion des friches industrielles. [UD 6]