Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a présenté un décret portant création de l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais.
- Dans la région Nord-Pas-de-Calais, la reconquête des 12000 hectares de friches industrielles constitue un objectif important.
- Le décret crée un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial qui aura pour objet de procéder à toutes opérations immobilières et foncières pour favoriser la reconversion des friches industrielles et de leurs abords. Il disposera de prérogatives d'urbanisme, notamment de la possibilité d'acquérir des terrains par voie de préemption ou d'expropriation.
- Cet établissement public pourra également assister les collectivités locales qui rencontrent, dans certains secteurs stratégiques pour le développement régional, des difficultés pour maîtriser les terrains nécessaires à la réalisation de leurs projets d'aménagement.
- Dans la région Nord-Pas-de-Calais, la reconquête des 12000 hectares de friches industrielles constitue un objectif important.
- Le décret crée un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial qui aura pour objet de procéder à toutes opérations immobilières et foncières pour favoriser la reconversion des friches industrielles et de leurs abords. Il disposera de prérogatives d'urbanisme, notamment de la possibilité d'acquérir des terrains par voie de préemption ou d'expropriation.
- Cet établissement public pourra également assister les collectivités locales qui rencontrent, dans certains secteurs stratégiques pour le développement régional, des difficultés pour maîtriser les terrains nécessaires à la réalisation de leurs projets d'aménagement.