Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté deux décrets portant création ou modification d'établissements publics fonciers.
Le premier décret porte création de l'établissement public foncier de Provence - Alpes - Côte d'Azur. Cet établissement public exercera ses missions sur les départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse. Il effectuera toutes opérations foncières, notamment pour la protection des espaces agricoles et la préservation des espaces naturels remarquables, réalisera des études et des travaux, ainsi que des opérations d'aménagement. Il disposera, pour assumer ses missions, de prérogatives de puissance publique telles que la préemption des terrains ou l'expropriation. La création de cet établissement, décidée lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 mai 2000, contribuera à la mise en uvre d'une politique foncière volontariste et coordonnée pour atteindre les objectifs prioritaires de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics, dans une zone géographique où les enjeux fonciers sont particulièrement complexes, notamment du fait de l'augmentation de la population et du développement constant de l'urbanisation.
Le second décret étend le périmètre d'intervention de l'établissement public foncier de la métropole Lorraine, créé en 1973, qui pourra désormais exercer toutes ses compétences dans l'ensemble des départements de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges, ainsi qu'aux cantons du département de la Meuse qui sont concernés par la mise en uvre de la directive territoriale d'aménagement sur les bassins miniers nord lorrains.
Le premier décret porte création de l'établissement public foncier de Provence - Alpes - Côte d'Azur. Cet établissement public exercera ses missions sur les départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse. Il effectuera toutes opérations foncières, notamment pour la protection des espaces agricoles et la préservation des espaces naturels remarquables, réalisera des études et des travaux, ainsi que des opérations d'aménagement. Il disposera, pour assumer ses missions, de prérogatives de puissance publique telles que la préemption des terrains ou l'expropriation. La création de cet établissement, décidée lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 mai 2000, contribuera à la mise en uvre d'une politique foncière volontariste et coordonnée pour atteindre les objectifs prioritaires de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics, dans une zone géographique où les enjeux fonciers sont particulièrement complexes, notamment du fait de l'augmentation de la population et du développement constant de l'urbanisation.
Le second décret étend le périmètre d'intervention de l'établissement public foncier de la métropole Lorraine, créé en 1973, qui pourra désormais exercer toutes ses compétences dans l'ensemble des départements de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges, ainsi qu'aux cantons du département de la Meuse qui sont concernés par la mise en uvre de la directive territoriale d'aménagement sur les bassins miniers nord lorrains.