Établissement scolaire

Établissement scolaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire.

Communiqué

Lettres de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à MM. les recteurs Blanchet et Bancel, et aux présidents d'université, les 29 octobre et 10 novembre 1998, sur la revalorisation du rôle des chefs d'établissement scolaire, l'amélioration des condition de vie et de travail des enseignants, et l'accueil des étudiants étrangers.

Lettre

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. L'enseignement français à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Convention entre la France et la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Accord entre la France et l'Italie relatif aux établissements culturels et d'enseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Les réseaux d'écoles primaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2003. Accord franco-espagnol sur la coopération culturelle, scientifique et technique.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. La préparation du débat sur l'avenir de l'école et la rentrée scolaire.

Communiqué

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