Etat civil

Etat civil : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, dans "Le Monde" le 3 juin 1984, sur la réforme du vocabulaire, la condition féminine et le féminisme.

Article Interview

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 9 octobre à France-Inter le 16 octobre, et dans "L'Est Républicain" du 18 octobre 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, le projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et contre l'entrée et le séjour irréguliers d'étrangers en France et les tribunaux de commerce.

Interview

CM. 10 novembre 1982 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 La Simplification des démarches des usagers en matière d'Etat-civil.

Communiqué

Interviews de Mme Michèle André, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes, dans "France-Soir" le 11 octobre 1989 et "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" le 23 novembre 1989, sur la campagne d'information contre la violence conjugale, les inégalités professionnelles entre hommes et femmes et l'affaire du foulard islamique à l'école.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre-mer, sur le statut et le développement économique de Mayotte, Mayotte les 12 et 13 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, dans "Le Parisien" du 12 octobre 2000, sur la suppression de la fiche d'état civil et la simplification des actes administratifs.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la décision de suspension du maire de Bègles, Noël Mamère, au motif qu'il n'a pas respecté l'interdiction d'une cérémonie de mariage entre deux personnes de même sexe, Paris le 5 juin 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 15 juin 2004, sur la décision de susoension du maire de Bègles, Noël Mamère, au motif qu'il n'a pas respecté l'interdiction d'une cérémonie de mariage entre deux personnes de même sexe.

Communiqué

Interview de M. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, sur LCI le 11 novembre 2003, sur la pertinence de la commémoration de l'Armistice de 1918 et l'ouverture d'un site Internet, nommé "Mémoire des hommes", présentant les fiches d'état-civil des combattants morts pour la France durant la Première guerre mondiale.

Interview

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur les missions et le bilan de la première année d'activité du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à aménager la loi du 4 mars 2002 relative à la dévolution du nom de famille et à reporter son entrée en vigueur au 1er janvier 2005, au Sénat, à Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

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