Etat civil

Etat civil : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Intervention de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la géographie de la commune de Camopi, son développement et sa gestion locale, Camopi, Guyane, le 16 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de réforme du droit de la famille concernant la filiation, l'autorité parentale, le nom patronymique, le divorce, la liquidation du patrimoine et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, et notamment l'amendement sur les "tests ADN" pour prouver la filiation des candidats au regroupement familial, au Sénat le 2 octobre 2007.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la modernisation du droit de la famille, la réforme des règles relatives au nom patronymique et la liberté des parents dans le choix du nom des enfants, Paris, le 8 février 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur les relations entre l'Etat et la collectivité d'outre-mer de Futuna, à Futuna le 14 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, à RMC le 8 octobre 2007, sur le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration et le débat sur les tests ADN dans le cadre du regroupement familial.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Libération" le 17 janvier 2001 sur le projet de loi sur la famille notamment l'accouchement sous X et la possibilité pour l'enfant d'accéder à ses origines.

Article Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 26 avril 2000, sur le droit d'asile et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'accès à l'éducation et à la santé publique, l'amélioration des droits sociaux, le renforcementdu droit des personnes et l'expression citoyenne, les missions de l'Institut d'émission et le développement local.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, à RTL le 16 janvier 2001 sur le projet de loi sur la famille notamment le choix de l'identité pour les enfants adoptés, la possibilité pour l'enfant d'accéder à ses origines, la "résidence alternée" et les droits de l'enfant.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures gouvernementales en faveur de la Guyane, notamment dans les domaines de l'action sociale, de la santé, de l'éducation, des transports..., le développement économique du département, la préservation de la forêt, l'exploitation des ressources aurifères, le projet de loi d'orientation et l'évolution de la Guyane, Matoury (Guyane) le 13 mars 2000.

Déclaration

Haut de page