Texte intégral
M. le maire de Bègles a décidé, en contradiction avec les règles du code civil formellement rappelées par le Procureur de la République, de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe. Dans le cadre de ses fonctions d'officier d'état civil, le maire représente l'État. Il a donc enfreint la loi et manqué à ses devoirs de maire, alors même que le Premier ministre l'avait solennellement mis en garde à l'Assemblée nationale.
Dans ces conditions, j'engage la procédure de sanction du maire de Bègles, en application des règles du Code général des collectivités territoriales.
En ma qualité de ministre de l'Intérieur, il ne s'agit pas aujourd'hui pour moi d'entrer dans le débat de fond qui relève de la représentation nationale. Mais j'entends faire respecter la loi républicaine et l'autorité de l'État, qui s'appliquent à tous sur l'ensemble du territoire.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 8 juin 2004)
Dans ces conditions, j'engage la procédure de sanction du maire de Bègles, en application des règles du Code général des collectivités territoriales.
En ma qualité de ministre de l'Intérieur, il ne s'agit pas aujourd'hui pour moi d'entrer dans le débat de fond qui relève de la représentation nationale. Mais j'entends faire respecter la loi républicaine et l'autorité de l'État, qui s'appliquent à tous sur l'ensemble du territoire.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 8 juin 2004)