Etat civil

Etat civil : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à aménager la loi du 4 mars 2002 relative à la dévolution du nom de famille et à reporter son entrée en vigueur au 1er janvier 2005, au Sénat, à Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

Déclaration et conférence de presse et interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "France 3" le 7 janvier 20000, sur la modernisation des services du ministère des affaires étrangères à Nantes, du service central de l'état civil et du service de délivrance des visas, sur la prévention des marées noires et la nécessité de normes plus strictes de sécurité pour les navires marchands et sur le coup d'Etat en Côte d'Ivoire, Nantes le 7 janvier 2000.

Conférence de presse Déclaration Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations bilatérales entre la France et l'Algérie, Alger le 3 mars 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'approfondissement des relations franco-algériennes, la délivrance de visas et l'amélioration des possibilités de voyage des Français en Algérie, la réhabilitation des cimetières français en Algérie, l'Irak, l'aide au développement de l'Afrique et le projet de traité franco-algérien, Alger le 3 mars 2003.

Conférence de presse

Interviews de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à France 2 et dans "La Croix" le 12 septembre 2002, sur la mise en place du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et la lutte contre le cancer.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat, notamment la création du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), Paris le 12 septembre 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les enjeux et les principales dispositions du projet de loi sur la nationalité française, à Paris, à l'Assemblée nationale les 26 novembre et 1er décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les orientations de la politique en faveur des Français de l'étranger, l'action en faveur des exclus, l'accueil du public et l'enseignement du français, à Paris le 6 septembre 1999.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la transmission du nom patronymique, au Sénat le 20 février 2002 et à l'Assemblée nationale le 21 février.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat, notamment la création du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), Paris le 12 septembre 2002.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur les grands axes de son action et les projets de réforme, et sur la place de la justice dans la construction européenne, Paris les 18, 19 et 25 juin 1992.

Déclaration

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le fonctionnement et la modernisation des services décentralisés du ministère des affaires étrangères et sur la situation aux Comores, au Congo et en Algérie, Nantes le 27 octobre 1997.

Déclaration

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