Etat civil

Etat civil : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, au Sénat le 14 mai 2024.

Déclaration

Devenir français par naturalisation - Recommandations visant à faire respecter les droits des usagers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, sur les enfants sans identité, à l'Assemblée nationale le 3 mars 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018, sur les enfants sans identité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Dumont  ;  Aina Kuric  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2019. Expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur l'exposition commémorant le processus d'attribution des patronymes organisé par la commission Schoelcher en mai 1848 et le passage du statut d'esclave à celui de citoyen, à Paris le 23 mai 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maryvonne Blondin  ;  Corinne Bouchoux  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Vérification d'un acte de l'état civil étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les efforts de simplification et de modernisation de l'administration judiciaire, illustrés notamment par le développement des points d'accès au droit et par la dématérialisation des échanges en matière d'état civil, à Coulommiers (Seine-et-Marne) le 22 décembre 2011.

Déclaration

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