Etats généraux

Etats généraux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rendre justice aux citoyens - Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Sauvé  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 juillet 2022, sur rapport des États Généraux de la Justice.

Communiqué

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 13 décembre 2021.

Déclaration

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 19 octobre 2021, sur les États généraux de la justice et la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les défis et priorités du service public de la justice, à Poitiers le 18 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les auditeurs de justice, à Bordeaux le 9 juillet 2021.

Conférence de presse

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 juin 2021, sur les États Généraux de la Justice.

Communiqué

Communiqué de presse conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la culture, en date du 28 novembre 2019, sur les Etats généraux des industries culturelles et créatives.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2019. La situation des filières agricoles.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, la mobilisation des moyens du volet agricole du Grand plan d'investissement et la fiscalité agricole, à Paris le 19 septembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les objectifs du gouvernement en termes d'alimentation et d'agriculture (Ambition Bio 2022, glyphosate, insectes pollinisateurs, notamment), à Châlons-en-Champagne le 28 juin 2018.

Déclaration

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 10 avril 2018, sur l'emploi présumé d'armes chimiques en Syrie et le discours du président de la République devant la conférence des évêques de France.

Interview

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