Étranger

Étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Office français de l'immigration et de l'intégration

Remis le 

Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Office français de l'immigration et de l'intégration

Remis le 

Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de l'immigration et de l'intégration

Remis le 

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Aurélien Taché  ;  Sabine Fourcade  ;  Catherine Hesse  ;  Justin Babilotte  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Clément  ;  Guillaume Larrivé  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la nouvelle étape de la décentralisation fondée sur la "stabilité", les mineurs isolés étrangers et le financement des allocations individuelles de solidarité, à Marseille le 20 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les procédures d'éloignement du territoire national des étrangers en situation irrégulière, à Paris le 10 octobre 2017.

Déclaration

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. Droit des étrangers en France.

Communiqué

Les droits fondamentaux des étrangers en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Haut de page