Etude d'impact

Etude d'impact : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur l'activité de l'autorité environnementale du ministre en 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Rapport annuel 2011 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. La réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2050.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la simplification du droit applicable aux entreprises industrielles, notamment le régime d'enregistrement, les enquêtes publiques et la procédure d'autorisation pour les installations classées, à Paris le 27 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la préparation et les enjeux de la conférence de Nagoya (Japon) sur la défense de la biodiversité, à Paris le 19 octobre 2010.

Déclaration

Rapport annuel 2009 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er août 2010

Rapport annuel 2009 de l'Autorité environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité Environnementale

Remis le  1er juin 2010

Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Goasguen  ;  Jean Mallot  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. La mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur l'évaluation des études concernant l'impact des antennes relais et des ondes électromagnétiques sur la santé publique et sur la mise en application du principe de précaution, à l'Assemblée nationale, le 6 avril 2009.

Déclaration

Projet de déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur les modifications apportées par le Parlement au projet de loi sur l'air, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie, sur la protection de l'environnement et l'agriculture, Vichy le 2 juin 1984.

Déclaration

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