Evaluation

Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Guy Carcassonne ; Premier ministre

Remis le 1er septembre 1998

Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean Favard ; Ministère de la justice ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 1er mai 2000

Pour une sécurité routière plus citoyenne : rapport au Ministre de l'équipement, des transports et du logement

Rapport officiel

Auteur(s) : Isabelle Massin ; Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement

Remis le 1er juillet 1998

Concurrence, innovation et internationalisation : la dynamique de l'économie française. Volume 1 : la dynamique concurrentielle en France. Volume 2 : les dynamiques de l'innovation. Volume 3 : annexes du Volume 1

Rapport interne

Auteur(s) : A. Perrot ; David Encaoua ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er janvier 2000

La Desserte aérienne au service du développement territorial : rapport sur le Fonds de péréquation des transports aériens

Rapport officiel

Auteur(s) : Henri Martre ; Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement ; Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement

Remis le 1er mai 1998

Formation tout au long de la vie

Rapport d'étude

Auteur(s) : André Gauron ; Michel Didier ; Thomas Piketty ; Conseil d'analyse économique

Remis le 1er janvier 2000

Service universel - Service d'intéret général : les approches françaises et britanniques dans le cadre de la construction européenne : séminaire franco-britannique

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement. Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

Remis le 1er janvier 1999

Réponses aux questions du directeur général de la santé, du directeur général de l'alimentation et du directeur général de la consommation... adressées au Comité interministériel sur les encéphalopathies subaigües spongiformes transmissibles en juillet 1996

Rapport interne

Auteur(s) : Dominique Dormont ; Direction générale de la Santé ; Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ; Direction générale de l'Alimentation

Remis le 1er septembre 1996