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La première partie du rapport rappelle brièvement la loi sur la bioéthique, résume le problème et expose les principales propositions. La deuxième partie est plus analytique. Elle définit la terminologie, rappelle les faits historiques. La troisième partie insiste sur les causes profondes de cette évolution en matière d'autopsie en s'appuyant sur des publications scientifiques, des articles de presse et des extraits de débats parlementaires.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 134 pages
- Édité par : Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale