Service universel - Service d'intéret général : les approches françaises et britanniques dans le cadre de la construction européenne : séminaire franco-britannique

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement. Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

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Présentation

Après un essai de définition des notions de service d'intéret général et de service universel tant du côté français que du côté britannique, et une clarification du rôle des régulateurs, et de celui des usagers, recherche des convergences éventuelles ou possibles entre les différentes approches qu'ils représentent et proposition de rencontre ultérieure pour faire avancer la question de l'évaluation des services publics au niveau européen.

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Fiche technique

Type de document : Rapport interne

Pagination : 50 pages

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