Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport - Tome II - Annexe statistique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le 

La TVA non perçue récupérable : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Franck Avice  ;  Philippe Cannard  ;  Anne Bolliet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2007

Bilan des zones franches urbaines : rapport au Parlement - 2002

Rapport d'étude, Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de la Ville et de la Rénovation urbaine

Remis le 

Evaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003

Avis

Auteur(s) :  Alain Saubert  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur les zones franches urbaines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre André  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2002

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur les salaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2001

Bilan des zones franches urbaines : rapport au Parlement - 2001

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Ville

Remis le  1er juillet 2001

Croissance équitable et concurrence fiscale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Saint-Etienne  ;  Jacques Le Cacheux  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er octobre 2005

Des associations, en général... Vers une éthique sociétale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Decool  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le  1er mai 2005

La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales. 21ème rapport au Président de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil des Impôts

Remis le  1er septembre 2003

Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au ministre du budget

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Ducamin  ;  Robert Baconnier  ;  Raoul Briet  ;  Ministère du Budget

Remis le  1er janvier 1996

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