Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La commission des Finances du Sénat inclut dans ce rapport l'étude, confiée par elle au cabinet Anderson Legal et publiée en octobre 2000 puis réactualisée en octobre 2001, qui présente, après un bref historique de la taxe sur les salaires, une analyse approfondie de ses caractéristiques et de son impact budgétaire avant de proposer des pistes possibles de réforme. En annexes sont présentées la part de la taxe sur les salaires dans les recettes brutes du budget de l'Etat pour 2000, l'historique du produit de la taxe sur les salaires, la liste des organismes auditionnés, un questionnaire ainsi que la réponse de la direction de la législation fiscale sur la répartition des redevables de la taxe sur les salaires par secteur.
.
- Autre titre : La taxe sur les salaires ou comment s'en débarrasser
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 8