Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à RFO Guadeloupe le 12 octobre 2006, sur les mesures de rattrapage budgétaire en matière de logement social outre-mer, de défiscalisation et de transferts de compétence, sur la filière banane et les revendications des fonctionnaires de Guadeloupe.

Interview

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à RFO Martinique le 13 octobre 2006, sur les mesures de rattrapage budgétaire pour le logement social, les hôpitaux et les services publics, les difficultés locales spécifiques et la proposition de zone franche globale pour la Martinique.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le développement régional, le logement social et la préparation des contrats de projets européens, la Guadeloupe le 12 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures pour le logement social en Guadeloupe et la politique du logement outre-mer, Le Moule (Guadeloupe) le 12 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement industriel et l'innovation technologique, l'organisation des systèmes productifs locaux (SPL) et les pôles de compétitivité, Bordeaux le 11 septembre 2006.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la mise en place de la commission d'évaluation prévue dans la loi de programme pour l'Outre-Mer, parallèlement aux audits de modernisation de la gestion publique lancés en 2006, Paris le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les priorités de la politique d'attractivité et de compétitivité des territoires, les pôles d'excellence rurale, les contrats de projets Etat-régions et les fonds européens, Paris le 20 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la décision d'inscrire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000 l'exonération fiscale des activités commerciales des associations n'excédant pas 250 000 F et sur l'examen d'une disposition relative à la rémunération des dirigeants d'associations reconnues d'utilité publique, Paris le 19 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, et sur les critères de régularisation pour les parents étrangers sans-papiers d'enfants scolarisés en France, Paris le 30 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 avril 2005. Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Le soutien à la consommation et à l'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Accord entre la France et l'Italie relatif aux établissements culturels et d'enseignement.

Communiqué

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