Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, pour la présentation du projet de loi relatif à l'octroi de mer, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur le projet de loi d'orientation pour les DOM, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2000.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment la partie portant sur l'évolution des institutions régionales, au Sénat le 13 juin 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi de finances 2001 concernant l'outre-mer, Paris le 20 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Lambert, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, à "Radio Classique" le 2 décembre 2003, sur les suites de l'affaire Executive Life, sur le rapport Carrez et la valeur travail, sur la question d'une "amnistie fiscale", la grève du personnel du Quai d'Orsay, la relance économique.

Article

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la gestion des zones humides et leur importance pour la politique de l'eau, Bourges le 4 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le rôle de l'Agence française de développement dans les DOM et sur l'aide de l'Etat dans les DOM aux entreprises et en faveur du développement économique et social, Paris le 5 juillet 2000.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à RTL le 31 août 2000, sur le projet gouvernemental de baisse des impôts et sur l'avenir de la Corse.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les objectifs du gouvernement pour l'outre-mer, les dispositions du projet de loi de programme en matière de création d'emplois, de relance de l'investissement privé et de continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole, Paris le 21 mai 2003.

Déclaration

Article de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Chambre et Sénat" de juillet 2003, sur les grandes orientations de la loi de programme dans le domaine du développement économique de l'outre-mer, intitulé "Pour un développement durable de l'Outre-Mer français".

Article Périodique Tribune

1er juillet 2003

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à BFM le 12 mars 2003, sur les mesures de défiscalisation prévues dans le projet de loi de programme pour l'outre-mer et sur la situation économique des départements.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre mer, dans "Inter Entreprises" du printemps 2003, sur la loi de programme pour l'outre mer, destinée à favoriser l'emploi et l'investissement et permettre le développement durable de l'outre mer.

Article Interview Périodique

1er janvier 2003

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