Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 9 avril 2003, sur la mise en concurrence des compagnies aériennes desservant l'outre-mer.

Communiqué

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, dans "Journal de l'Ile de la Réunion" du 14 février 2003, sur l'avenir de la desserte aérienne de La Réunion après la suppression de la licence de vol d'Air Liberté, le passeport mobilité pour les jeunes et les étudiants, la proposition de la loi de programme, notamment en matière d'exonération de charges sociales et de déductions fiscales et sur le maintien de l'octroi de mer en 2003.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal, au Sénat le 14 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Libération" le 5 juillet 2002, sur le projet de loi instituant les "contrats jeunes" exonérés de charges sociales, les effectifs des fonctionnaires et la réforme des retraites.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 17 mai 2002, sur la lutte contre l'insécurité dans les Antilles, les mesures pour y créer des emplois et la continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole.

Article Interview

Interview de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 22 décembre 1999, sur la répartition des recettes fiscales supplémentaires entre l'aide aux chômeurs (3 milliards de francs) et la réduction des déficits ( 8 milliards de francs), sur les mesures de suppression d'impôts pour les chômeurs surendettés et sur l'éventualité d'une baisse de la taxe d'habitation en 2000.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, dans "Le Figaro Magazine" le 20 décembre 1986, sur les mesures prises contre le chômage.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi en faveur de l'emploi, au Sénat le 21 mai 1986.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, à Antenne 2 le 10 septembre 1986, sur les impôts et la politique économique.

Interview

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "France-Soir" le 9 septembre 1986, sur l'emploi des jeunes et les contrats de formation en alternance.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Conseil économique et social le 23 septembre 1986, sur la loi de programme pour les DOM, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les mesures en faveur de l'emploi et la suppression de l'autorisation administrative de licenciement économique, Paris le 27 mai 1986.

Déclaration

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