Expérience

Auteur(s) : Jean-Claude Peyronnet ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 25 octobre 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Henri de Raincourt ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 18 octobre 2006

Rapport d'information déposé par la commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Gest ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 28 juin 2006

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Michel Bouvard ; Didier Migaud ; Charles de Courson ; Jean-Pierre Brard ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 15 juin 2006

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'équilibre territorial des pouvoirs

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Michel Piron ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 22 février 2006

L'expérimentation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans l'enseignement supérieur

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-François Cervel ; Laurence Védrine ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 15 janvier 2006

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