Rapport d'information (...) par la mission d'information sur les Parlements des pays européens

A l'initiative de son président, M. Poncelet, le Sénat a cherché à modifier ses méthodes de travail afin de mieux légiférer et de dégager du temps pour des contrôles et des débats. En 2004, M. Gélard, rapporteur du présent rapport estimait utile d'examiner la manière de travailler des parlements européens et de prendre en compte des idées et des pistes nouvelles. Ce rapport présente les études réalisées auprès de six parlements européens (Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Finlande, Italie et Pologne) afin de recueillir des éléments d'information concernant quatre thèmes : la modernisation de la procédure législative, les droits de la minorité, la mise en oeuvre des instruments de contrôle, le rôle du Parlement dans les affaires européennes. En conclusion, le rapport suggère quinze modifications des règles organisant les travaux du Sénat, dont certaines impliqueraient une réforme du règlement et une révision de la Constitution.